Le secteur de la retraite est composé de sept régimes de base, à savoir, les régimes des pensions civiles et militaires gérés par la Caisse Marocaine des Retraites (CMR-RPC et CMR- RPM), le régime général du Régime Collectif d’Allocation de Retraite géré par la Caisse Nationale de Retraite et d'Assurance (RCAR-RG), le régime général de la sécurité sociale, et le régime des pensions des travailleurs non-salariés gérés par la CNSS et les régimes de retraite internes.
Régime des pensions civiles et militaires
Les régimes de retraite des pensions civiles et militaires institués par les lois n° 011-71 et n° 013-71, gérés par la CMR assurent à leurs affiliés, en matière de couverture du risque vieillesse des pensions de retraite à l’âge de départ à la retraite ou bien avant cet âge quand il s’agit d’une retraite anticipée.
- Régime des pensions civiles :
A. Conditions d’octroi :
Pour les pensions de retraite par limite d’âge, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 63 ans.
Pour les pensions de retraite sur demande, le droit de départ à la retraite est ouvert pour tout affilié de sexe masculin ayant accompli au moins 24 ans de service, ou à tout affilié de sexe féminin ayant accompli au moins 18 ans de service.
B. Mode de calcul:
- Les pensions de retraite par limite d’âge :
Le régime pensions civiles offre des pensions calculées sur la base de 2% par année de service valable et validable à compter du 1er janvier 2017 et 2,5% du salaire de référence pour la durée de service effectué avant le 1er janvier 2017. Le salaire de référence, sur la base duquel est calculée la pension de retraite, est fixé à la moyenne des émoluments de base soumis à la retenue pour pension au titre des quatre-vingt-seize (96) derniers mois de service effectif accomplis jusqu'à la date de la radiation des cadres.
- Les pensions de retraite sur demande :
Le montant de la pension de retraite anticipée est obtenu en multipliant le nombre d’années de service retenu pour sa liquidation par 2% du salaire de référence pour la durée de service effectué avant le 01/01/2017 et par 1,5 % du salaire de référence pour la durée de service effectué à compter du 1 er janvier 2017.
- Régime des pensions militaires :
A. Conditions d’octroi :
Pour les pensions de retraite par limite d’âge, l’âge légal de mise à la retraite dépend des corps et des grades auxquels appartiennent les militaires et les personnels des forces auxiliaires :
- 57, 62 et 65 ans pour les officiers des armées ;
- 59, 62 et 65 ans pour les officiers de la gendarmerie et les officiers de services ;
- 50, 52, 54, 55 et 57 pour les Sous-officiers (et assimilés) ;
- 48 ans pour les soldats.
Pour les pensions de retraite sur demande, Le droit à la pension de retraite est octroyé aux affiliés comptant au moins 21 ans de services effectifs pour les hommes, et 15 ans pour les femmes.
B. Mode de calcul :
Le régime des pensions militaires offre des pensions calculées sur la base de 2,5 % du salaire de référence par année de service valable et validable.
Régime RCAR
Le Régime collectif d’allocations de retraite (RCAR) institué par le dahir portant loi n° 1-77- 216, géré par la CNRA assure à ses affiliés, en matière de couverture du risque vieillesse des pensions de retraite à l’âge de départ à la retraite ou bien avant cet âge quand il s’agit d’une retraite anticipée.
A. Conditions d’octroi :
- Disposer d’une durée des services valables doit être supérieure ou égale à 3 années ;
- La limite d’âge pour l’entrée en jouissance de l’allocation de retraite est fixée à 60 ans pour les emplois sédentaires et à 55 ans pour les emplois actifs (pénibles, dangereux, …) ;
- Les conditions d'âge prévues ci-dessus ne sont plus exigées pour les affiliés qui réunissent 21 années de services valables.
B. Mode de calcul de la pension:
Le montant de la pension de retraite est fixé à 2% du salaire moyen de la carrière par année de services valable et validable.
Le salaire annuel moyen de carrière revalorisé correspond à la moyenne de tous les salaires soumis à cotisation durant toute la carrière de l’affilié revalorisés à la date de liquidation de la pension.
Régime de sécurité sociale
Le régime de retraite de sécurité sociale institué par le dahir portant loi n° 1-72-184, géré par la CNSS assure aux affiliés du secteur privé, en matière de couverture du risque vieillesse des pensions de retraite à l’âge de départ à la retraite ou bien avant cet âge quand il s’agit d’une retraite anticipée.
A. Conditions d’octroi :
- justifier à l’âge de départ en retraite (60 ans) d’une période d’assurance d’au moins 3240 jours. La condition d'âge est ramenée à 55 ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant au moins 5 ans ;
- possibilité de partir retraite anticipée à partir de 55 ans moyennant le paiement d’une prime unique par l’employeur à condition :
- d’avoir l’accord de l’employeur
- d’avoir au moins 3240 jours de cotisations avec 54 jours de cotisations, continues ou discontinues, pendant les six mois précédant la demande de l’estimation de la prime ;
- pour bénéficier de la retraite anticipée l’assurée doit être âgé de 55 ans et plus, et moins de 60 ans, et il doit ainsi que et (cette condition n’est pas exigée pour les marins pêcheurs à la part).
B. Mode de calcul de la pension:
Le montant mensuel de la pension de vieillesse prévue aux articles 53 et 53 bis est égal à 50 % du salaire moyen défini comme la quatre-vingt-seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l'intéressé pendant les quatre-vingt-seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d'assurance avant l'âge d'admissibilité ou l'âge d'admission à pension. Toutefois, le montant de la pension ne peut être ni inférieur à 1000 dirhams par mois (pension minimum) ni supérieur à 70% de l’assiette de liquidation (plafond).
Régime de retraite des travailleurs non-salariés
Le régime de retraite pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale institué par la loi n° 99-15, géré par
la CNSS assure à ces catégories, en matière de couverture du risque vieillesse des pensions de retraite à l’âge de départ à la retraite ou bien avant cet âge quand il s’agit d’une retraite anticipée.
A. Conditions d’octroi :
Tout adhérent du régime, ayant atteint l'âge de soixante-cinq (65) ans, a droit à une pension de vieillesse calculée sur la base du total de ses points acquis inscrits à son compte individuel.
Toutefois, ce droit peut faire l'objet :
- d'une liquidation anticipée au plus tôt à l'âge de soixante (60) ans, dans ce cas, le nombre de points acquis à la date de liquidation est affecté d'un coefficient de réduction. La liquidation anticipée n'est accordée que si le montant de la pension est égal ou supérieur au montant de la pension de vieillesse fixé en application de l'article unique de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la CNSS ;
- d'un ajournement au plus tard à l'âge de soixante-quinze (75) ans. Cet ajournement entraine la majoration du nombre de points par l'application d'un coefficient de prorogation.
B. Mode de calcul :
La pension de vieillesse est égale au produit du total des points inscrits au compte individuel, éventuellement affecté du coefficient de réduction ou de prorogation, par la valeur du point à la liquidation.
La valeur du point à la liquidation de l'année est égale à la valeur du point à la liquidation au titre de l'année précédente multipliée par le taux d'évolution de la moyenne annuelle des revenus soumis à cotisation
