L’ACAPS opère un contrôle sur les activités des organismes gestionnaires de l’Assurance Maladie Obligatoire. L’action de l’ACAPS consiste également à veiller aux dispositions de la loi n°65-00 relative au Code de la Couverture Médicale de Base.
La loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base a institué un régime contributif d’assurance maladie obligatoire de base fondé sur les principes et les techniques de l’assurance sociale au profit des salariés et des titulaires de pensions des secteurs public et privé.
La gestion de ce régime (AMO) a été confiée à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) pour les salariés et titulaires de pensions relevant du secteur public et à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour ceux relevant du secteur privé. Ces deux caisses sont soumises, en tant que gestionnaires de l’AMO, au contrôle technique de l’ACAPS.