Sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale :
- les entreprises d’assurances et de réassurance ;
- les intermédiaires d’assurances et les autres entités habilitées à présenter des opérations d’assurances et de réassurance ;
En outre, l’Autorité peut soumettre à son contrôle toute personne agissant en qualité de souscripteur d’un contrat d’assurance de groupe, sans préjudice des contrôles complémentaires propres à la législation à laquelle ladite personne est assujettie.
25
Entreprises d’assurances
et de réassurance
1072
Bureaux de gestion directe
1475
Agents d'assurances
474
Courtiers d'assurances
10
Banques conventionnelles
8
Banques et fenêtres participatives
3
Sociétés de financement
1
Association de micro-crédit
7
Établissements de paiement
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