Dans un objectif d’amélioration des services destinés aux intermédiaires d’assurances et bureaux directs, l’Autorité de Contrôle des Assurance et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a mis en place l’application WEB’INTER. Cette application a pour objectif de dématérialiser un ensemble de procédures administratives ainsi que certaines opérations de déclaration ou de restitution.

Accéder à la plateforme Guide d'utilisation Web'Inter (4.07 Mo) Calendrier des déclarations (243.64 Ko)
ACAPS-WEBINT-MAU_IA_2024_1.pdf (4.07 Mo) Guide d'utilisation Web'Inter
webinter_calendrier_des_declarations (1).pdf (243.64 Ko) Calendrier des déclarations

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