L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale étend également son champ de compétences au réseau de distribution et à l’activité de la bancassurance.

Les intermédiaires d’assurances

Le réseau de distribution est soumis au contrôle de l’Autorité. A cet égard, l’ACAPS dispose d’un pouvoir de contrôle des activités et opérations du réseau, d’un pouvoir d’octroi ou de retrait d’agrément/autorisation mais également d’un pouvoir de sanction. Le réseau de distribution est constitué des intermédiaires d’assurances (agents et courtiers) et des bureaux de gestion directe relevant directement des entreprises d’assurance et de réassurance :

  • 1962 intermédiaires d’assurances dont 1519 agents et 443 courtiers
  • 557 bureaux de gestion directe

Voir la liste des intermédiaires

La bancassurance

L’activité de la bancassurance est quant à elle exercée par les banques, les sociétés de financement et les associations de microcrédit. Différentes banques sont agréées pour la présentation des opérations d’assurances de personnes, d’assistance et de crédit conformément à l’article 306 de la loi 17-99 portant Code des assurances.

Le réseau de la bancassurance se présente comme suit :

  • 11 banques agréées pour la présentation des opérations d’assurances à travers 6209 agences (2017)  et 8 captives ;
  • 3 Sociétés de financement autorisées et 1 captive ( 5 captives de sociétés de financement non autorisées);
  • 1 association de microcrédit et sa captive.

Etude sectorielle sur la bancassurance - 2017

L’étude sectorielle sur la bancassurance - exercice 2017 - est la note de synthèse réalisée sur la base des chiffres et données communiquées par le réseau de la bancassurance dans le délai réglementaire du 30 avril 2018.

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