L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale étend également son champ de compétences au réseau de distribution et à l’activité de la bancassurance.

Les intermédiaires d’assurances

Le réseau de distribution est soumis au contrôle de l’Autorité. À cet égard, l’ACAPS dispose d’un pouvoir de contrôle des activités et opérations du réseau, d’un pouvoir d’octroi ou de retrait d’agrément/autorisation mais également d’un pouvoir de sanction. Le réseau de distribution est constitué des intermédiaires d’assurances (agents et courtiers) et des bureaux de gestion directe relevant directement des entreprises d’assurance et de réassurance (Chiffres et liste arrêtés au 09.05.2019) :

  • 2143 intermédiaires d’assurances dont 1628 agents et 449 courtiers 
  • 610 bureaux de gestion directe

Voir la liste des intermédiaires

La bancassurance

L’activité de la bancassurance est quant à elle exercée par les banques, les sociétés de financement et les associations de microcrédit. Différentes banques sont agréées pour la présentation des opérations d’assurances de personnes, d’assistance et de crédit conformément à l’article 306 de la loi 17-99 portant Code des assurances.

Le réseau de la bancassurance se présente comme suit :

  • 11 banques agréées pour la présentation des opérations d’assurances à travers 6195 agences au 31 décembre 2018 ;
  • 2 Sociétés de financement autorisées au 31 décembre 2018 ;
  • 1 association de microcrédit et sa captive.

Étude sectorielle sur la bancassurance - 2018

L’étude sectorielle sur la bancassurance - exercice 2018 - est la note de synthèse réalisée sur la base des chiffres et données communiquées par le réseau de la bancassurance dans le délai réglementaire du 30 avril 2019.

Vous avez aimé cette page ? Partagez la !
Haut
Appuyez sur Entrée pour rechercher ou sur ÉCHAP pour fermer