L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale étend également son champ de compétences au réseau de distribution et à l’activité de la bancassurance.

Les intermédiaires d’assurances

Le réseau de distribution est soumis au contrôle de l’Autorité. À cet égard, l’ACAPS dispose d’un pouvoir de contrôle des activités et opérations du réseau, d’un pouvoir d’octroi ou de retrait d’agrément/autorisation mais également d’un pouvoir de sanction. Le réseau de distribution est constitué des intermédiaires d’assurances (agents et courtiers) et des bureaux de gestion directe relevant directement des entreprises d’assurance et de réassurance (Chiffres et liste arrêtés au 31.03.2021) :

  • 2102 intermédiaires d’assurances dont 1640 agents et 462 courtiers 
  • 661 bureaux de gestion directe


Voir la liste des intermédiaires

Localiser un intermédiaire d'assurance

La bancassurance

L’activité de la bancassurance est quant à elle exercée par les banques, les sociétés de financement et les associations de microcrédit. Différentes banques sont agréées pour la présentation des opérations d’assurances de personnes, d’assistance et de crédit conformément à l’article 306 de la loi 17-99 portant Code des assurances.

Le réseau de la bancassurance se présente comme suit :

  • 11 banques agréées pour la présentation des opérations d’assurances à travers 6182 agences au 31 décembre 2019 ;
  • 2 Sociétés de financement autorisées au 31 décembre 2019 ;
  • 1 association de microcrédit.

Activité de la bancassurance - Exercice 2019

La note sur l'activité de la bancassurance - exercice 2019 - est la synthèse réalisée sur la base des chiffres et données communiquées par le réseau de la bancassurance dans le délai réglementaire du 30 avril 2020.

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