Organismes contrôlés

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale étend également son champ de compétences au réseau de distribution et à l’activité de la bancassurance.

Le réseau de distribution est soumis au contrôle de l’Autorité. À cet égard, l’ACAPS dispose d’un pouvoir de contrôle des activités et opérations du réseau, d’un pouvoir d’octroi ou de retrait d’agrément/autorisation mais également d’un pouvoir de sanction. Le réseau de distribution est constitué des intermédiaires d’assurances (agents et courtiers) et des bureaux de gestion directe relevant directement des entreprises d’assurance et de réassurance (Chiffres et liste arrêtés au 31.12.2019) :

• 2128 intermédiaires d’assurances dont 1670 agents et 458 courtiers 
• 629 bureaux de gestion directe

L’activité de la bancassurance est quant à elle exercée par les banques, les sociétés de financement et les associations de microcrédit. Différentes banques sont agréées pour la présentation des opérations d’assurances de personnes, d’assistance et de crédit conformément à l’article 306 de la loi 17-99 portant Code des assurances.

Le réseau de la bancassurance se présente comme suit :

• 11 banques agréées pour la présentation des opérations d’assurances à travers 6195 agences au 31 décembre 2018 ;
• 2 Sociétés de financement autorisées au 31 décembre 2018 ;
• 1 association de microcrédit et sa captive.