Décret n° 2-18-1009
Date de publication
16/05/2019
Décret n° 2-18-1009 pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Réglementation Assurance
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Les publications les plus consultées :
Circulaire du président de l'Autorité du Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale n°01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Date de publication
16/05/2019
Circulaire du président de l'Autorité du Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale n°01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances, publiée au Bulletin Officiel N°6778, en date 10 Ramadan 1440 (16 mai 2019).
Arrêté du Ministre de l’intérieur n° 900-19
Date de publication
16/05/2019
Arrêté du Ministre de l’intérieur n° 900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes d’événements catastrophiques et les modalités d’inscription des victimes audit registre.
Annexes de la circulaire du président de l'Autorité du Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale n°01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Date de publication
16/05/2019
Les annexes de la circulaire du président de l'Autorité du Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale n°01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Décret n° 2-18-785
Date de publication
16/05/2019
Décret n° 2-18-785 pris pour l’application de la loi n° 110-14 et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances
Lettre circulaire n°161065
Date de publication
21/02/2019
Lettre circulaire n°161065 du 21/02/2019 relative à la déclaration des états réglementaire par les entreprises d’assurances et de réassurance pour les bureaux de gestion directe via Web’inter
Lettre circulaire n°16896
Date de publication
07/02/2019
Lettre circulaire n°16896 du 07/02/2019 relative à la déclaration des états réglementaires par les intermédiaires d’assurances via Web’inter.
Décision d'autorisation de souscription d'assurances à l'étranger
Date de publication
02/01/2019
Décision d'autorisation de souscription à l'étranger d'assurances aviation ou maritime relative à l'application par le Secteur des Assurances des dispositions de l'article 162 de la loi N°17-99 portant code des assurances.
Loi n°110-14
Date de publication
06/10/2016
Loi n°110-14 (Dahir n°1-16-152 du 21 kaada 1437 (25 août 2016)) portant promulgation de la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances ».
Circulaire n° DAPS/IA/15/24
Date de publication
16/07/2015
Circulaire n° DAPS/IA/15/24 du 16 juillet 2015 relative à l'encaissement des primes, au paiement des sinistres et aux relations entre les intermédiaires d'assurances et les entreprises d'assurances et de réassurance.