Réglementation Assurance

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Les publications les plus consultées :

Décret n° 2-18-1009

Date de publication 16/05/2019

Décret n° 2-18-1009 pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Circulaire du président de l'Autorité du Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale n°01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Date de publication 16/05/2019

Circulaire du président de l'Autorité du Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale n°01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances, publiée au Bulletin Officiel N°6778, en date 10 Ramadan 1440 (16 mai 2019).

Arrêté du Ministre de l’intérieur n° 900-19

Date de publication 16/05/2019

Arrêté du Ministre de l’intérieur n° 900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes d’événements catastrophiques et les modalités d’inscription des victimes audit registre.

Annexes de la circulaire du président de l'Autorité du Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale n°01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Date de publication 16/05/2019

Les annexes de la circulaire du président de l'Autorité du Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale n°01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

Décret n° 2-18-785

Date de publication 16/05/2019

Décret n° 2-18-785 pris pour l’application de  la loi n° 110-14 et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

Lettre circulaire n°161065

Date de publication 21/02/2019

Lettre circulaire n°161065 du 21/02/2019 relative à la déclaration des états réglementaire par les entreprises d’assurances et de réassurance pour les bureaux de gestion directe via Web’inter

Lettre circulaire n°16896

Date de publication 07/02/2019

Lettre circulaire n°16896 du 07/02/2019 relative à la déclaration des états réglementaires par les intermédiaires d’assurances via Web’inter.

Décision d'autorisation de souscription d'assurances à l'étranger

Date de publication 02/01/2019

Décision d'autorisation de souscription à l'étranger d'assurances aviation ou maritime relative à l'application par le Secteur des Assurances des dispositions de l'article 162 de la loi N°17-99 portant code des assurances.

Loi n°110-14

Date de publication 06/10/2016

Loi n°110-14 (Dahir n°1-16-152 du 21 kaada 1437 (25 août 2016)) portant promulgation de la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances ».

Circulaire n° DAPS/IA/15/24

Date de publication 16/07/2015

Circulaire n° DAPS/IA/15/24 du 16 juillet 2015 relative à l'encaissement des primes, au paiement des sinistres et aux relations entre les intermédiaires d'assurances et les entreprises d'assurances et de réassurance.

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