Réglementation Assurance

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Circulaire n°DAPS/EA/12/19

Date de publication 09/03/2012

Circulaire n°DAPS/EA/12/19 du 09 mars 2012 relative à la fourniture à distance d'opérations d'assurances.

Circulaire n°DAPS/EA/11/18

Date de publication 01/11/2011

Circulaire n°DAPS/EA/11/18 du 31 octobre 2011 relative à la publication d'informations par les entreprises d'assurances et de réassurance.

Circulaire n°DAPS/EA/23/15

Date de publication 16/06/2015

Circulaire n°DAPS/EA/23/15 du 16 juin 2015 fixant les modalités d'information de tout changement affectant la composition des organes d'administration de direction ou de gestion des entreprises d'assurances et de réassurance.

Circulaire n° DAPS/AO/13/20

Date de publication 25/07/2013

Circulaire n° DAPS/AO/13/20 du 25 juillet 2013 relative à l'application du critère de tarification " Localisation géographique du risque ".

Circulaire n° DAPS/IA/15/24

Date de publication 16/07/2015

Circulaire n° DAPS/IA/15/24 du 16 juillet 2015 relative à l'encaissement des primes, au paiement des sinistres et aux relations entre les intermédiaires d'assurances et les entreprises d'assurances et de réassurance.

Circulaire n° DAPS/IA/11/15

Date de publication 16/03/2011

Circulaire n° DAPS/IA/11/15 du 16 mars 2011 relative à l’application de l’article 301 du code des assurances.

 

Circulaire n° DAPS/IA/11/17

Date de publication 20/09/2011

Circulaire n° DAPS/IA/11/17 du 20 septembre 2011 relative à la présentation directe des opérations d'assurances.

Circulaire n°DAPS/EA/13/21

Date de publication 03/09/2018

Circulaire n°DAPS/EA/13/21 du 3 septembre 2013 modifiant et complétant la circulaire n°DAPS/EA/11/16 du 4 juillet 2011 relative à l'application par le Secteur des Assurances des dispositions de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des Capitaux.

Loi n°110-14

Date de publication 06/10/2016

Loi n°110-14 (Dahir n°1-16-152 du 21 kaada 1437 (25 août 2016)) portant promulgation de la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances ».

Arrêté n°587-11

Date de publication 21/04/2011

Arrêté du ministre l'économie et des finances n°587-11 du 4 rabii II 1432 (9 mars 2011) fixant les conditions générales – type du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances.

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