Réglementation Assurance

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Les publications les plus consultées :

Décision d'autorisation de la souscription à l'étranger d'assurances aviation ou maritime afférentes à certains produits - Année 2020

Date de publication 13/12/2019

Décision d'autorisation, en application de l'article 162 du code des assurances, de la souscription à l'étranger d'assurances aviation ou maritime afférentes à certains produits (Année 2020).

Circulaire n°AS/02/19

Date de publication 12/12/2019

Circulaire du Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale n°AS/02/19 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux entreprises d’assurances et de réassurance et aux intermédiaires d’assurances et de réassurance

Décret n° 2.19.244

Date de publication 17/10/2019

Décret n° 2-19-244 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) instituant au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques une taxe parafiscale dénommée "Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques".

Instruction relative à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 247 de la loi n°17-99 portant code des assurances

Date de publication 25/07/2019

Instruction relative à la mise en œuvre des dispositions de l'article 247 de la loi n°17-99 portant code des assurances :

  • Modalités de validation par les entreprises d'assurances des spécimens de contrats d'assurance ;
  • Procédure relative à la communication en application de l'article 247 du code des assurances des spécimens de contrats d'assurance.

 

Décision du Président de l'Autorité n° P.DE.01-2019

Date de publication 28/06/2019

Décision du Président de l'Autorité n° P.DE.01-2019 relative à l'admission des créances nettes sur les rétrocessionnaires en RPT

Instruction n° P.IN.01-2019

Date de publication 28/06/2019

Instruction n° P.IN.01-2019 relative à l'application du critère de tarification " localisation géographique du risque "

Décision d'autorisation de souscription d'assurances à l'étranger (2ème semestre de l’année 2019)

Date de publication 26/06/2019

Décision d'autorisation de souscription à l'étranger d'assurances aviation ou maritime relative à l'application par le Secteur des Assurances des dispositions en application de l'article 162 de la loi N°17-99 portant code des assurances (2ème semestre de l’année 2019)

Annexes de la circulaire n°01/AS/19

Date de publication 16/05/2019

Les annexes de la circulaire du président de l'Autorité du Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale n°01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

Décret n° 2-18-785

Date de publication 16/05/2019

Décret n° 2-18-785 pris pour l’application de  la loi n° 110-14 et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

Décret n° 2-18-1009

Date de publication 16/05/2019

Décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, tel que modifié et complété.

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