CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) met à la disposition des utilisateurs son site web www.acaps.ma, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

L’accès au site web de l’ACAPS est ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf survenance de cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement dudit site.

L’utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ledit site dans les meilleures conditions.

Tout accès et/ou utilisation du site web de l’ACAPS suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation.

Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site web www.acaps.ma est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

L’ACAPS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le site www.acaps.ma

PROTECTION DES DONNÉES RELATIVES À LA VIE PRIVÉE

Cookies

Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’utilisateur. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site, notamment les pages consultées, la date et l'heure de la consultation.

Dans le cadre de l’amélioration de services du site web, des cookies pourront être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur en vue de générer des statistiques sur l’utilisation du site web de l’ACAPS (les pages les plus visitées, la fréquence d’accès au site, etc.). 

Vos données personnelles

L’ACAPS accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et applique une Politique de Protection de la Vie Privée.

Dans une logique de respect de la vie privée, l’ACAPS, propriétaire légale du site web www.acaps.ma et responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions de la loi 09-08, l’ACAPS garantit aux utilisateurs de son site web un droit d'accès et de rectification, et d'opposition sur les données nominatives les concernant.

Les utilisateurs du site web ont la possibilité d'exercer ces droits en envoyant ce formulaire rempli et signé en joignant une copie de leur pièce d’identité, à l’adresse électronique dpo@acaps.ma ou en adressant un courrier physique à l’ACAPS à l’adresse : Avenue Al Araar, Hay Riad, 10000, Rabat (avec la mention « à l’attention du DPO »).

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès des utilisateurs de ce site à travers les formulaires en ligne :

  • Formulaire de contact : pour répondre aux requêtes des utilisateurs. Ce traitement est déclaré à la CNDP sous le n° D-GC-114/2020 ;
  • Formulaire des appels d’offres : pour la communication des éventuelles modifications, actualisations ou compléments aux utilisateurs ayant téléchargé les dossiers d’appel d'offres. Ce traitement est déclaré à la CNDP sous le n° D-PO-113/2020 ;
  • Formulaire d'abonnement à la Newsletter : pour l’abonnement à la newsletter afin de rester informé des différentes activités de l’ACAPS. Ce traitement est déclaré à la CNDP sous le n° D-M-112/2020 ;
  • Formulaire de candidature spontanée : pour l’envoi des Curriculums vitae à des fins de recrutement. Ce traitement est déclaré à la CNDP sous le n° A-RH-200/2019.

Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont accessibles uniquement par les services autorisés de l’Autorité et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, l’ACAPS est titulaire des droits d'auteur sur tous les contenus figurant sur son site web, notamment les textes, les logos et les documents téléchargeables du site. Tous les contenus présents sur le site web de l’ACAPS sont couverts par des droits d'auteur. La reproduction ou la représentation intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site web, par quelque procédé ou support que ce soit, sont interdites et constituent, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

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La carte du Maroc du module "En images" provient du service de cartographie en ligne Google Maps. L’ACAPS décline toute responsabilité relative aux éventuelles erreurs, inexactitudes et approximations des tracés ou toute autre information erronée / incomplète émanant du service Google Maps.

LOI APPLICABLE

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site web seront régis par la loi Marocaine. En cas de litige, seuls les tribunaux marocains sont compétents.

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