Plusieurs missions relèvent de la responsabilité de l’ACAPS et toutes concourent à la réalisation d’objectifs prioritaires que sont ceux de la protection des assurés, adhérents et affiliés et de veille au bon fonctionnement des secteurs soumis à son contrôle.

L’Autorité est chargée de la supervision des entreprises d’assurances et de réassurance et du réseau de distribution ainsi que des organismes de la prévoyance sociale. Elle veille à la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits à travers:
  • Le contrôle de la solvabilité des Entreprises d’Assurances et de Réassurance et de la pérennité financière des régimes de prévoyance sociale.
  • La vérification du respect des règles applicables à chaque secteur par les opérateurs soumis à son contrôle.
  • Le suivi des pratiques commerciales et l’instruction de toutes les réclamations relatives aux opérations pratiquées par les entités soumises à son contrôle.

Ce contrôle se fait sur la base des lois n° 64-12 portant création de cette Autorité, n°17-99 portant code des assurances et celles régissant les régimes de retraite obligatoires. En ce qui concerne le secteur de la mutualité, le contrôle s’exerce conjointement avec le ministère chargé de l’emploi.

Secteur de l’assurance

Plusieurs missions relèvent de la responsabilité de l’ACAPS et toutes concourent à la réalisation d’objectifs prioritaires que sont ceux de la protection des assurés et du développement du marché de l’assurance.

Secteur de la prévoyance sociale

La loi n°64-12, instituant l’Autorité, a conforté le rôle de superviseur du secteur de la prévoyance sociale. Ainsi, plusieurs missions sont dévolues à l’ACAPS :

Renforcement de la stabilité financière et de la surveillance macro-prudentielle

Institué dans le cadre de la loi bancaire, le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) constitue un dispositif de surveillance macro-prudentielle et de prévention des risques. Le Comité est chargé d’analyser les risques pesant sur la stabilité du système financier et de proposer les mesures appropriées permettant d’atténuer les effets de tels risques. En participant à ce comité, l’ACAPS contribue activement à la stabilité du système financier via une analyse et un suivi permanents des risques pesant sur le secteur des assurances et de la prévoyance sociale.

Education financière

Le développement de l’éducation financière joue un rôle important dans la protection des droits des clients et contribue au développement du secteur financier. Elle permet aux consommateurs de mieux appréhender les produits et services financiers.

L’Autorité contribue à la promotion de l’éducation financière dans les domaines relevant de son champ d’intervention à travers la mise en place d’actions de vulgarisation et de sensibilisation au profit du public concerné.

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