Qu'est ce que l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)?

L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est instituée par la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base. Elle vient offrir une couverture médicale obligatoire de base et garantie l’accès universel aux soins de santé.

L’AMO offre ainsi une égalité et une équité dans l’accès aux soins à toute la population avec le principe de prise en charge collective et solidaire des dépenses de la santé.

L’Assurance Maladie Obligatoire de base est fondée sur le principe contributif et sur la mutualisation des risques. Elle se caractérise par l’absence de toute forme de discrimination due à l’âge, au sexe, à la nature de l’activité, au niveau et à la nature du revenu. Elle propose ainsi :

  • Une couverture systématique des pensionnés ;
  • Une couverture des gros risques sans plafonnement ;
  • Une couverture des risques éventuels et des risques réels (prise en charge de l’antériorité de la maladie) ;
  • La possibilité d’exonération totale ou partielle de la part restante à la charge de l’assuré ;
  • La possibilité de prise en charge des soins à l’étranger ;
  • La possibilité de prise en charge en mode tiers payant médicaments (TPM) ;
  • Une couverture sans limite d’âge des enfants handicapés ;
  • Le maintien de la couverture pendant :
  • 6 mois pour l’assuré et ses ayants droit en cas de cessation d’activité ;
  • 12 mois pour le conjoint en cas de dissolution du lien de mariage ;
  • 24 mois pour les ayants droit en cas du décès de l’assuré.

Quelles sont les populations concernées par l’AMO ?

Sont considérés comme employeurs affiliés d’office au titre de l’AMO:

  • les employeurs affiliés à la CNSS au titre des prestations de sécurité sociale ;
  • les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les personnes morales de droit public ;
  • les organismes gérant les régimes de pensions.

Vous êtes assujettis à l’obligation d’assurance maladie de base dans le secteur public géré par la CNOPS si vous êtes :

  • Un fonctionnaire ou un agent dans le secteur public (l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics) ;
  • Détaché ou mis à la disposition ;
  • Bénéficiaire d’un départ volontaire ;
  • Retraité de secteur public titulaire d’une pension auprès de la CMR ou du RCAR;
  • Bénéficiaire de pensions auprès d’une Caisse de Retraite interne ;
  • Bénéficiaire des services de la CNSS avant la mise en œuvre de l’AMO;
  • Les retraités bénéficiant d'une pension de la CIMR;
  • Les retraités bénéficiant d'une pension de la CNSS.

Vous êtes assujettis à l’obligation d’assurance maladie de base dans le secteur privé géré par la CNSS si vous êtes :

  • Salarié assujetti au régime de sécurité sociale ne disposant d’aucune autre couverture maladie à la date d’entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire,
  • Assuré volontaire,
  • Marin pêcheur à la part,
  • Titulaire d’une pension.
  • Sont également couverts :
    • Le(s) conjoint(s).
    • Les enfants à charge âgés de 21 ans au plus.
    • Les enfants à charge non mariés âgés de 26 ans au plus et poursuivant des études supérieures.
    • Les enfants handicapés à charge, et ce, sans limites d’âge.

Quelles sont les prestations couvertes par l’AMO ?

Sont exclus du champ des prestations garanties par l’AMO :

  • Les interventions de chirurgie esthétique, les cures thermales, l’acupuncture, la mésothérapie, la thalassothérapie, l’homéopathie et les prestations dispensées dans le cadre de la médecine dite douce;
  • Les soins consécutifs aux accidents de travail et maladies professionnelles.

Quel est le taux de cotisation à l’AMO ?

Secteur public

  • Si vous êtes en activité : le taux de cotisation est fixé à 5% de l’ensemble des salaires, réparti à part égale avec votre employeur;
  • Si vous êtes titulaire de pension(s): le taux est fixé à 2,5% de l’ensemble des pensions de base;
  • La cotisation mensuelle minimale est de 70 dhs et la cotisation maximale est de 400 dhs.

Secteur privé

  • Si vous êtes en activité : le taux de cotisation est fixé à 4,52% de l’ensemble des salaires, réparti à part égale avec votre employeur. Ce taux est majoré de 1,85% à la charge exclusive des employeurs ;
  • Si vous êtes titulaire de pension(s): le taux est fixé à 4,52% de l’ensemble des pensions de base;
  • Si vous êtes marin pêcheur(s), la cotisation est fixé à 1,36% du montant de la vente du poisson pêché sur les chalutiers et 1,70% sur les sardines et les palangriers ;
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