Assistance voyage

Qu’est-ce que l'assistance Voyage ?

Le contrat d’assistance voyage a pour objet d’accorder aux assurés des prestations d'assistance, lors de leurs déplacements privés ou professionnels en cas :

• de survenance d’un accident ou d’une maladie à caractère urgent et imprévisible de la personne assurée ;
• d’immobilisation du véhicule assuré suite à un accident ou une panne ou en cas de son vol ;
• de décès de la personne assurée ;
• de perte et/ou de vol de moyens de paiements et/ou pièces d’identité.

Le contrat d’assistance peut être souscrit pour toute personne comptant voyager à l’étranger. L’étendue géographique des garanties est précisée dans les contrats d’assistance.
Par ailleurs, plusieurs pays étrangers notamment ceux de l’espace Schengen exigent, dans le cadre des formalités administratives de l’octroi du visa, la souscription d’un contrat d’assistance voyage.

Que couvre le contrat d’assistance voyage ?

Le contrat d’assistance voyage prévoit, notamment, les prestations suivantes :

• Prise en charge des frais d’hospitalisation à l’étranger : l’assureur garantit et prend en charge les frais d’hospitalisation à l’étranger suite à un accident ou une maladie à caractère urgent et imprévisible, à concurrence du plafond fixé au contrat.

Moyennant une surprime fixée au contrat, la prestation « Frais d’hospitalisation à l’étranger » peut être étendue aux :

1. maladies chroniques ;
2. maladies préexistantes ;
3. rechutes, aggravations ou complication d’une maladie ou d’un état pathologique.

• Rapatriement et transport du corps de la personne assurée décédée au Maroc : l’assureur organise et prend en charge :

1. Le rapatriement et/ou le transport du corps de la personne assurée décédée du lieu de décès au lieu d'inhumation au Maroc par le moyen de transport le mieux approprié.
2. Les démarches et formalités administratives permettant ce transport.
3. Le cercueil, si nécessaire, du modèle le plus simple permettant ce transport.

• Envoi de pièces détachées à l’étranger : Si le véhicule assuré immobilisé suite à un accident ou une panne, nécessite des pièces de rechange indispensables à sa remise en état de marche et non disponibles sur le lieu d'immobilisation, l’assureur organise la recherche de ces pièces, avance leur coût d’achat et prend en charge leurs frais d’envoi.
• Abandon à l’étranger du véhicule assuré : Dans le cas où le véhicule assuré est déclaré épave, l’assureur prend en charge les frais d’abandon dudit véhicule. Si cet abandon ne peut se faire sur place pour des raisons législatives ou réglementaires du pays concerné, l’assureur prend en charge les frais d’abandon et du transport de l’épave vers un autre pays.
• Avance de caution pénale : Lorsque la responsabilité pénale de la personne assurée est recherchée suite à un accident de la circulation, survenu à l’étranger et lié à l'usage du véhicule assuré et que la personne assurée est astreinte par les autorités du pays dans lequel elle se trouve au versement d'une caution pénale, l’assureur effectue l'avance de cette caution à concurrence du montant fixé dans le contrat d’assistance.
• Honoraires d’avocat : Lorsque l’assuré est poursuivi à l’étranger devant un tribunal pour responsabilité pénale suite à un accident de la circulation lié à l’usage du véhicule assuré, l’assureur prend en charge les honoraires de sa défense par un avocat, et ce, à hauteur du plafond fixé au contrat d’assistance.
• Avance de fonds en cas de vol ou de perte des papiers et/ou des moyens de paiement : En cas de perte ou de vol de moyens de paiement ou des papiers d’identité à l’étranger de la personne assurée, l’assureur accorde une avance à hauteur du montant fixé au contrat d’assistance voyage.
• Prise en charge des frais d’hôtel : En cas de perte ou de vol de moyens de paiement ou des papiers d’identité à l’étranger de la personne assurée, l’assureur prend en charge les frais d’hôtel à l’étranger à concurrence des montants fixés au contrat d’assistance voyage.
• Retour prématuré de la personne assurée : Lorsque la personne assurée se trouvant à l’étranger doit rentrer au Maroc, suite à une perte ou à un vol de moyens de paiement, l’assureur met à sa disposition un billet d’avion en classe économique, ou train première classe ou en autocar afin de lui permettre de rentrer au Maroc.

Les contrats d’assistance de voyage prévoient un plafond pour les prestations en tenant compte notamment des exigences des pays de destination pour la délivrance du visa (ex : pour l’espace Schengen, la couverture minimale est de 30.000 euros) ;

Quelle est la durée de couverture à l’étranger ?

Les prestations d’assistance sont acquises généralement pour des séjours d’une durée n’excédant pas 90 jours consécutifs dans les pays destinataires.

Les droits et obligations de l’assuré ?

Nous vous invitons à vous référer au « Guide de l’Assuré » publié sur le portail de l’ACAPS.

Que fait l’Autorité ?

Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, celle-ci s’assure que les produits d’assurances offerts aux consommateurs sont compréhensibles, équilibrés, utiles et conformes à la règlementation en vigueur et veille à la fiabilité des informations qui sont fournies aux assurés ainsi qu’au traitement équitable des assurés par les assureurs.

Que faire en cas de différend avec votre assureur ?

Conformément à l’article 7 de la loi n° 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a le pouvoir d’instruire les réclamations de la clientèle des organismes d'assurance et de leurs intermédiaires. Néanmoins, il vous est recommandé de vous adresser en premier lieu à l’intermédiaire ou à l’assureur visé par votre plainte. Si le différend subsiste après cette démarche, vous pouvez vous adresser à l’ACAPS par l’un des moyens mis à votre disposition. L’Autorité examinera votre plainte et entreprendra l’action la plus appropriée, conformément aux dispositions légales et règlementaires et au périmètre de ses compétences, en vue de résoudre le litige.