Circulaire n° PS/10/22
Date de publication 06/04/2023
Vous pouvez affiner votre recherche en optant pour l'un des critères de recherche proposés. Si vous ne parvenez pas à trouver le texte réglementaire souhaité, nous vous invitons à prendre attache avec l'Autorité par email : contact@acaps.
Circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021fixant les conditions de constitution, d’évaluation, de représentation et de dépôt des provisions techniques et de la réserve d’égalisation par la CNRA, ainsi que les documents à produire par cette caisse
Date de publication 28/03/2023
Circulaire n°1/PS/16 fixant la liste des documents à produire à l’appui d’une demande d’approbation des statuts d’un Organisme de retraite
Date de publication 25/11/2019
Circulaire n° 3/PS/19 relative au contrôle des Organismes de retraite de droit privé
Date de publication 25/11/2019
Circulaire n° 2/PS/18 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite
Date de publication 14/05/2019
Accès par type de texte
Réglementation « retraite » la plus consultée
Décret n° 2.18.622 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l’AMO de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées
Date de publication 29/08/2019
Loi n° 96.15 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d’allocation de retraite promulguée par le dahir n° 1-16-112 du 16 kaada 1437 (20 août 2016)
Date de publication 13/01/2020