Réglementation Retraite

Vous pouvez affiner votre recherche en optant pour l'un des critères de recherche proposés. Si vous ne parvenez pas à trouver le texte réglementaire souhaité, nous vous invitons à prendre attache avec l'Autorité par email : contact@acaps.

Loi n° 7-80

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 7-80 fixant la limite d’âge pour l’occupation d’un emploi salarié et imposant l’obligation à l’employeur de recruter un personnel de remplacement promulguée par le dahir n° 1-81-314 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)

Loi n° 96-15

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 96-15 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d’allocation de retraite promulguée par le dahir n° 1-16-112 du 16 kaada 1437 (20 août 2016) 

Dahir portant loi n° 1-93-16

Date de publication 13/01/2020

Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d’encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.

Loi n° 15-98

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 15-98 portant remise des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes pour les cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour la période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996 promulguée par le Dahir n° 1.98.169 du 20 ramadan 1419 
(8 janvier 1999)

Loi n° 05-89

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 05-89 fixant la limite d’âge des personnels relevant du Régime collectif d’allocation de retraite  promulguée par le dahir n°1-89-204 du 21 Joumada I 1410 (21 décembre 1989)

Loi n° 07-92

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 07-92 relative a la protection sociale des personnes handicapées promulguée par le Dahir n° 1-92-30 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)

Loi n° 7-84

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 7-84 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale promulguée par le dahir n° 1-84-195 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) 

Loi-cadre n° 97-13

Date de publication 13/01/2020

Loi-cadre n° 97-13 relative a la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap promulguée par le Dahir n° 1-16-52 du 19 rejeb 1437 (29 avril 2016)

Dahir du 22 octobre 1946

Date de publication 13/01/2020

Dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l’occasion de chaque naissance à son foyer

Loi n° 47-90

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 47-90 instituant une prescription anticipée sur des créances dues par les employeurs a la Caisse nationale de sécurite sociale promulguée par Dahir n° 1-90-77 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990)

Haut
Appuyez sur Entrée pour rechercher ou sur ÉCHAP pour fermer