Réglementation Retraite | ACAPS

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Loi n° 26.79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendances promulguée par le dahir n° 1-81-178 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981)

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 47.90 instituant une prescription anticipée sur des créances dues par les employeurs a la Caisse nationale de sécurite sociale promulguée par Dahir n° 1-90-77 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990)

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 18.96 instituant un montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale promulguée par le Dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996)

Date de publication 13/01/2020

Dahir du 22 octobre 1946 tendant à accorder au chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l’occasion de chaque naissance à son foyer

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 77.99 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée promulguée par le Dahir n° 1-01-38 du 21 kaada 1421 (15 février 2001)

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 7.80 fixant la limite d’âge pour l’occupation d’un emploi salarié et imposant l’obligation à l’employeur de recruter un personnel de remplacement promulguée par le dahir n° 1-81-314 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)

Date de publication 13/01/2020

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Réglementation « retraite » la plus consultée

Décret n° 2.18.622 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l’AMO de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées

Date de publication 29/08/2019

Loi n° 96.15 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d’allocation de retraite promulguée par le dahir n° 1-16-112 du 16 kaada 1437 (20 août 2016)

Date de publication 13/01/2020