Réglementation Retraite

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Arrêté n° 762-19 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion  professionnelle n° 762-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant application des articles 2, 3, 4 , et 9 du décret n° 2-18-622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Arrêté n° 01-20 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion  professionnelle n° 01-20 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) portant application de l’article premier-bis du décrét n° 2-19-719 et du décret 2-19-769 en date du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Arrêté n° 3527-19 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3527-19 du 5 joumada II 1441 (31 janvier 2020) portant application du décret n° 2-18-625 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) Relatif à l’application de la loi 99-15 portant création d’un régime de retraite destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale

Loi n° 26-79

Date de publication 13/01/2020

loi n° 26-79 étendant le régime de sécurite sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestiéres et de leurs dépendances promulguée par  le dahir n° 1-81-178 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) 

Arrêté n° 178-94

Date de publication 13/01/2020

Arrêté du ministre des finances n° 178-94 du 17 rejeb 1414 (31 décembre 1993) fixant le taux de capitalisation de cotisation salariale inscrite au livret individuel d’un affilié au Régime Collectif d’Allocation de Retraite (Régime complémentaire)

Décret n° 2-73-140

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-73-140 du 21 joumada II 1394 (12 juillet 1974) relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement de fonds de réserve par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-73-633

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-73-633 du 29 rebia II 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle

Loi n° 77-99

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée promulguée par le Dahir n° 1-01-38 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) 

Décret n° 2-07-1238

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-07-1238 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007) modifiant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite (régime général)

Décret n° 2-07-235

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-07-235 du 12 joumada II 1428 portant revalorisation des pensions servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

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