Réglementation Retraite

Vous pouvez affiner votre recherche en optant pour l'un des critères de recherche proposés. Si vous ne parvenez pas à trouver le texte réglementaire souhaité, nous vous invitons à prendre attache avec l'Autorité par email : contact@acaps.

Décret n° 2-96-318

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-96-318 du 1er joumada II 1417 (14 octobre 1996) fixant le montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-93-1

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-93-1 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) fixant les conditions d’application du regime de sécurite sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales

Loi n° 15-98

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 15-98 portant remise des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes pour les cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour la période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996 promulguée par le Dahir n° 1.98.169 du 20 ramadan 1419 
(8 janvier 1999)

Loi n° 05-89

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 05-89 fixant la limite d’âge des personnels relevant du Régime collectif d’allocation de retraite  promulguée par le dahir n°1-89-204 du 21 Joumada I 1410 (21 décembre 1989)

Décret du n° 2-78-624

Date de publication 13/01/2020

Décret du n° 2-78-624 du 25 joumada I 1399 (23 avril 1979) portant revalorisation des pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivants servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Loi n° 07-92

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 07-92 relative a la protection sociale des personnes handicapées promulguée par le Dahir n° 1-92-30 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)

Décret n° 2-07-1239

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-07-1239 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007) modifiant et complétant le décret 2-92-927 du 13 rejeb 1413 ( 7 janvier 1993) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite (régime complémentaire)

Décret n° 2-05-181

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-05-181 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les modalités d’application de l’article 53 bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu’il a été modifie et complété par la loi n° 17-02

Décret n° 2-64-025

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-64-025 du 15 ramadan 1383 (30 janvier 1964) fixant le taux de la cotisation due a la Caisse nationale de sécurité sociale par les marins-pêcheurs à la part

Loi n° 7-84

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 7-84 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale promulguée par le dahir n° 1-84-195 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) 

Haut
Appuyez sur Entrée pour rechercher ou sur ÉCHAP pour fermer