Réglementation Retraite

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Décret N° 2.18.624

Date de publication 29/08/2019

Décret N° 2.18.624 sur le régime de base d’assurance obligatoire en cas de maladie des catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité indépendante concernant le conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Décret n ° 2.18.625

Date de publication 29/08/2019

Décret n ° 2.18.625 sur la mise en place d'un régime de retraite pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité indépendante

Décret n ° 2.18.622

Date de publication 29/08/2019

Décret n ° 2.18.622 portant application de la loi n ° 98.15 sur le régime d'assurance de base obligatoire  et de la loi n ° 99.15 portant création d'un régime de retraite pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité indépendante

Circulaire n° 2/PS/18 du 29-07-2018

Date de publication 14/05/2019

Circulaire n° 2/PS/18 du 29-07-2018 relative aux documents à produire par les caisses publiques de retraite.

Loi 99.15

Date de publication 21/12/2017

Dahir n°1-17-109 du 166 rabii I 1439 (5 décembre 2017) portant promulgation de la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Loi 72.14

Date de publication 01/09/2016

Loi n° 72-14 promulguée par le dahir n° 1.16.110 du 16 kaâda 1437 (20 août 2016) fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.

Loi 43.95

Date de publication 21/11/1996

Loi n° 43-95 promulguée par dahir n° 1-96-106 du 21 rabii I 1417 portant réorganisation de la Caisse Marocaine des Retraites.

Dahir 1.93.29

Date de publication 15/09/1993

Dahir portant loi  1.93.29 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale

Dahir 1-77-216

Date de publication 13/10/1977

Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime Collectif d’Allocation de Retraite.

Dahir 1.74.93

Date de publication 13/08/1975

Dahir portant loi n° 1.74.93 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) fixant les limites d’âge des personnels d’encadrement et de rang des Forces Auxiliaires affiliés au régime de pensions militaires.

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