Réglementation Retraite

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Arrêté n° 3527-19 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3527-19 du 5 joumada II 1441 (31 janvier 2020) portant application du décret n° 2-18-625 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) Relatif à l’application de la loi 99-15 portant création d’un régime de retraite destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale

Arrêté n° 762-19 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion  professionnelle n° 762-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant application des articles 2, 3, 4 , et 9 du décret n° 2-18-622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Arrêté n° 01-20 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion  professionnelle n° 01-20 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) portant application de l’article premier-bis du décrét n° 2-19-719 et du décret 2-19-769 en date du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Loi-cadre n° 97-13

Date de publication 13/01/2020

Loi-cadre n° 97-13 relative a la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap promulguée par le Dahir n° 1-16-52 du 19 rejeb 1437 (29 avril 2016)

Dahir du 22 octobre 1946

Date de publication 13/01/2020

Dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l’occasion de chaque naissance à son foyer

Arrêté n° 168-78

Date de publication 13/01/2020

Arrêté du ministre des finances n° 168-78 du 2 joumada I 1398 (10 avril 1978) fixant le taux de capitalisation de la cotisation salariale et la contribution patronale fixe du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (Régime général)

Décret n° 2-75-329

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-75-329 du 9 rebia I 1397 (28 février 1977) relatif à l’assurance volontaire au régime de sécurité sociale

Décret n° 2-01-2723

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues a la Caisse nationale de sécurité sociale

Loi n° 47-90

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 47-90 instituant une prescription anticipée sur des créances dues par les employeurs a la Caisse nationale de sécurite sociale promulguée par Dahir n° 1-90-77 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990)

Décret n° 2-92-926

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-92-926 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime général)

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