Réglementation AMO

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Loi 98.15

Date de publication 05/06/2018

Dahir n°1-17-15 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant promulgation de la loi n°98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Annexe de l'arrêté n°2290-05

Date de publication 05/01/2016

Annexe de l'arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2290-05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base.

Arrêté n°2290-05

Date de publication 05/01/2006

Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2290-05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base.

Arrêté n°2291-05

Date de publication 05/01/2006

Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°2291-05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) pris pour l’application des dispositions relatives à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base.

Décret n° 2-05-740

Date de publication 18/08/2005

Décret n° 2-05-740 du 11 joumada II (18 juillet 2005) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65.00 portant code de la couverture médicale de base relatif à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base.

Décret n° 2.05.733

Date de publication 18/08/2005

Décret n° 2.05.733 du 11 joumada II (18 juillet 2005) pris pour l’application de la loi n° 65.00  portant code de la couverture médicale de base.

Loi 65.00

Date de publication 21/11/2002

Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002).

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