Réglementation AMO

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Décret n° 2.18.623

Date de publication 29/08/2019

Décret n° 2.18.623 fixant les taux de cotisation à verser à la Caisse nationale de sécurité sociale dans le cadre du régime de base de l'assurance obligatoire contre la maladie des catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité indépendante.

Décret N° 2.18.624

Date de publication 29/08/2019

Décret N° 2.18.624 sur le régime de base d’assurance obligatoire en cas de maladie des catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité indépendante concernant le conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Décret n° 2.18.622

Date de publication 29/08/2019

Décret n ° 2.18.622 portant application de la loi n ° 98.15 sur le régime d'assurance de base obligatoire et de la loi n ° 99.15 portant création d'un régime de retraite pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité spéciale

Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité

Date de publication 02/07/2019

Dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.

Loi 98.15

Date de publication 05/06/2018

Dahir n°1-17-15 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant promulgation de la loi n°98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Annexe de l'arrêté n°2290-05

Date de publication 05/01/2016

Annexe de l'arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2290-05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base.

Arrêté n°2290-05

Date de publication 05/01/2006

Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2290-05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base.

Arrêté n°2291-05

Date de publication 05/01/2006

Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°2291-05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) pris pour l’application des dispositions relatives à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base.

Décret n° 2.05.733

Date de publication 18/08/2005

Décret n° 2.05.733 du 11 joumada II (18 juillet 2005) pris pour l’application de la loi n° 65.00  portant code de la couverture médicale de base.

Décret n° 2-05-740

Date de publication 18/08/2005

Décret n° 2-05-740 du 11 joumada II (18 juillet 2005) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65.00 portant code de la couverture médicale de base relatif à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base.

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