Réglementation AMO

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Arrêté n° 762-19 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion  professionnelle n° 762-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant application des articles 2, 3, 4 , et 9 du décret n° 2-18-622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Arrêté n° 01-20 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion  professionnelle n° 01-20 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) portant application de l’article premier-bis du décrét n° 2-19-719 et du décret 2-19-769 en date du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Décret n° 2-19-328

Date de publication 27/11/2019

Décret n° 2-19-328 du 27 hijja 1440 (29 août 2019) pris pour l’application du décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie

Décret-loi n° 2-18-781

Date de publication 27/11/2019

Décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie

Décret n° 2-18-624 (version arabe)

Date de publication 29/08/2019

Décret n° 2-18-624 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) pris pour l’application des dispositions de l’article 17 de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, concernant le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Décret n° 2.18.622 (version arabe)

Date de publication 29/08/2019

Décret n° 2-18-622 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants  et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Décret n° 2.18.623 (version arabe)

Date de publication 29/08/2019

Décret n° 2-18-623 du 10 joumada I 1440  (17 janvier 2019) fixant les taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants  et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Loi 98.15

Date de publication 05/06/2018

Dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Annexe de l'arrêté n°2290-05

Date de publication 05/01/2016

Annexe de l'arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2290-05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base.

Arrêté n°2290-05

Date de publication 05/01/2006

Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2290-05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base.

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