Réglementation AMO

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion  professionnelle n° 01-20 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) portant application de l’article premier-bis du décrét n° 2-19-719 et du décret 2-19-769 en date du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Décret n° 2-19-328 du 27 hijja 1440 (29 août 2019) pris pour l’application du décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie

Décret n° 2-18-622 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants  et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.