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Loi 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non

Date de publication 05/06/2018

Loi 65.00: Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base

Date de publication 21/11/2002

Arrêté n° 762.19 (version arabe) portant application des articles 2, 3, 4 , et 9 du décret n° 2-18-622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15

Date de publication 13/02/2020

Arrêté n° 01.20 (version arabe) portant application de l’article premier-bis du décret n° 2-19-719 et du décret 2-19-769

Date de publication 13/02/2020

Décret n° 2.19.328 du 27 hijja 1440 (29 août 2019) pris pour l’application du décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie

Date de publication 27/11/2019

Décret-loi n° 2.18.781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie

Date de publication 27/11/2019
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