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Loi 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non

Date de publication 05/06/2018

Loi 65.00: Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base

Date de publication 21/11/2002

Arrêté n° 762.19 (version arabe) portant application des articles 2, 3, 4 , et 9 du décret n° 2-18-622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15

Date de publication 13/02/2020

Arrêté n° 01.20 (version arabe) portant application de l’article premier-bis du décret n° 2-19-719 et du décret 2-19-769

Date de publication 13/02/2020

Annexe de l'arrêté n°2290.05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base.

Date de publication 05/01/2016

Arrêté n°2290.05 du Ministre des Finances et de la Privatisation du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base

Date de publication 05/01/2006
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