Vous pouvez affiner votre recherche en optant pour l'un des critères de recherche proposés. Si vous ne parvenez pas à trouver le texte réglementaire souhaité, nous vous invitons à prendre attache avec l'Autorité par email : contact@acaps.
Dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Arrêté du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 762-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant application des articles 2, 3, 4 , et 9 du décret n° 2-18-622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale
Arrêté du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 01-20 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) portant application de l’article premier-bis du décrét n° 2-19-719 et du décret 2-19-769 en date du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale
Annexe de l'arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2290-05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base.
Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2290-05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base.
Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°2291-05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) pris pour l’application des dispositions relatives à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base.
Décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie
Décret n° 2-19-328 du 27 hijja 1440 (29 août 2019) pris pour l’application du décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie
Décret n° 2-18-624 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) pris pour l’application des dispositions de l’article 17 de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, concernant le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.
