Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité
Dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
Vous pouvez affiner votre recherche en optant pour l'un des critères de recherche proposés. Si vous ne parvenez pas à trouver le texte réglementaire souhaité, nous vous invitons à prendre attache avec l'Autorité par email : contact@acaps.
Dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1215-07 du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007) relatif au plan comptable des sociétés mutualistes.
Arrêté conjoint du ministre de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité et du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1438.01 du 10 joumada I 1422 (31 juillet 2001) relatif aux états statistiques et financiers exigibles des sociétés mutualistes, de leurs unions, de leurs fédérations et des caisses autonomes et des œuvres sociales qu'elle a créées.
Arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances n° 359-67 du 29 mai 1967 portant établissement des statuts-types des sociétés mutualistes.
Décret royal n°249-66 du 20 safar 1386 (18 juin 1966) fixant la composition et les attributions du conseil supérieur de la mutualité.