Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité
Date de publication
02/07/2019
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Arrêté n°1215.07 du ministre des finances et de la privatisation du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007) relatif au plan comptable des sociétés mutualistes.
Date de publication
19/07/2007
Arrêté n°1438.01 (version arabe) du 10 joumada I 1422 (31 juillet 2001) relatif aux états statistiques et financiers exigibles des sociétés mutualistes.
Date de publication
29/10/2001
Arrêté n°359.67 conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances du 29 mai 1967 portant établissement des statuts-types des sociétés mutualistes
Date de publication
02/08/1967
Décret royal n°249.66 du 20 safar 1386 (18 juin 1966) fixant la composition et les attributions du conseil supérieur de la mutualité
Date de publication
29/06/1966
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Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité
Date de publication
02/07/2019