Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité
Date de publication
02/07/2019
Dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
Réglementation Mutuelle
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Arrêté n°1215-07
Date de publication
19/07/2007
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1215-07 du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007) relatif au plan comptable des sociétés mutualistes.
Arrêté n°1438-01 (version arabe)
Date de publication
29/10/2001
Arrêté conjoint du ministre de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité et du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1438.01 du 10 joumada I 1422 (31 juillet 2001) relatif aux états statistiques et financiers exigibles des sociétés mutualistes, de leurs unions, de leurs fédérations et des caisses autonomes et des œuvres sociales qu'elle a créées.
Arrêté n°359-67
Date de publication
02/08/1967
Arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances n° 359-67 du 29 mai 1967 portant établissement des statuts-types des sociétés mutualistes.
Décret royal n°249-66
Date de publication
29/06/1966
Décret royal n°249-66 du 20 safar 1386 (18 juin 1966) fixant la composition et les attributions du conseil supérieur de la mutualité.