Assurance épargne retraite
Qu’est-ce que l’assurance épargne retraite ?
L’Assurance épargne retraite est un contrat d’assurance de capitalisation visant à constituer une retraite principale ou complémentaire, grâce au versement de primes ou cotisations uniques, libres ou périodiques.
Comment fonctionne-t-elle ?
Les primes versées dans le cadre de l’Assurance épargne retraite, après déduction des frais d’acquisition, sont placées sur un compte individuel et revalorisées quotidiennement dès leur date de valeur, selon le taux minimum garanti défini dans le contrat. Des frais de gestion, fixés contractuellement, sont également appliqués.
À la clôture de chaque exercice, le 31 décembre, l’épargne constituée est revalorisée au taux minimum garanti. Les primes versées au cours de l’exercice suivant, nettes des frais d’acquisition, sont revalorisées au prorata temporis selon le taux minimum garanti de l’exercice en cours.
L’épargne ainsi constituée progresse chaque année grâce à la participation aux bénéfices, selon les conditions définies dans le contrat.
En cas de sortie du contrat en cours d’exercice, l’épargne constituée au 31 décembre de l’exercice précédent ainsi que les primes versées durant l’exercice concerné, après déduction des frais d’acquisition, sont revalorisées au prorata temporis selon le taux minimum garanti de l’année en cours.
L’épargne constituée peut être récupérée totalement ou partiellement selon les modalités suivantes :
- À l’échéance du contrat, sous forme de rente ou de capital, selon l’option choisie par l’assuré et mentionnée dans le contrat.
- Avant l’échéance, via un rachat total, entraînant la résiliation du contrat, ou un rachat partiel.
- Sous forme d’avance, c’est-à-dire un prêt accordé par l’assureur, conformément aux conditions prévues par le contrat.
De plus, l’Assurance épargne retraite bénéficie d’avantages fiscaux définis par le Code général des impôts.
Type d’assurance
La capitalisation est une assurance de personnes destinée à toute personne désirant constituer et faire fructifier une épargne.
Les droits et les obligations de l’assuré
Nous vous invitons à vous référer au « Guide de l’Assuré » publié sur le portail de l’ACAPS.
Que fait l’Autorité ?
Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, celle-ci s’assure que les produits d’assurances offerts aux consommateurs sont compréhensibles, équilibrés, utiles et conformes à la règlementation en vigueur et veille à la fiabilité des informations qui sont fournies aux assurés ainsi qu’au traitement équitable des assurés par les assureurs.
Que faire en cas de différend avec votre assureur en matière d’assurance épargne retraite ?
Conformément à l’article 7 de la loi n° 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a le pouvoir d’instruire les réclamations de la clientèle des organismes d'assurance et de leurs intermédiaires. Néanmoins, il vous est recommandé de vous adresser en premier lieu à l’intermédiaire ou à l’assureur visé par votre plainte. Si le différend subsiste après cette démarche, vous pouvez vous adresser à l’ACAPS par l’un des moyens mis à votre disposition. L’Autorité examinera votre plainte et entreprendra l’action la plus appropriée, conformément aux dispositions légales et règlementaires et au périmètre de ses compétences, en vue de résoudre le litige.
