Régimes de retraite complémentaire
Les régimes complémentaires sont facultatifs et visent à fournir à l'assuré une pension additionnelle à celle du régime de base. Ils diffèrent également par leurs modalités de fonctionnement et se répartissent en trois régimes distincts.
Qu’est-ce que la retraite complémentaire ?
La retraite complémentaire permet de compléter la pension de base qu’un individu recevra à l'âge de la retraite. Elle vise à améliorer son niveau de vie et à lui offrir une plus grande sécurité financière, pour maintenir un certain confort après des années de travail. La planification d’une retraite complémentaire est essentielle, en particulier pour les travailleurs indépendants au Maroc.
Quels sont les régimes complémentaires de retraite au Maroc ?
Outre les entreprises d’assurances et de réassurance qui peuvent proposer des contrats d’assurances de retraite complémentaire, il existe, actuellement au Maroc, trois organismes qui gèrent des régimes complémentaires de retraite. Ces régimes sont les suivants :
- Le régime de retraite complémentaire de la Caisse marocaine des retraites (CMR);
- Le régime complémentaire du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR);
- Les régimes gérés par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR).
Quelles prestations offrent-ils ?
Le régime de retraite complémentaire ATTAKMILI de la CMR
La CMR gère un régime de retraite complémentaire facultatif dénommé « ATTAKMILI », dont la création a été approuvée par l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 46-05 du 14 janvier 2005. Le régime ATTAKMILI est destiné aux affiliés des régimes de base gérés par la CMR, à savoir le régime des pensions civiles et le régime des pensions militaires.
ATTAKMILI est un régime de retraite complémentaire facultatif, reposant sur un système de capitalisation individuelle. Son fonctionnement suit une logique d’accumulation d’épargne, où les cotisations et versements exceptionnels des affiliés sont intégralement inscrits dans un livret individuel dès le premier jour du mois suivant leur encaissement par la CMR. L’ensemble de ces montants constitue le Fonds de retraite ATTAKMILI. Le montant du capital ou de la rente dépend principalement des cotisations et des produits financiers générés.
Le régime complémentaire du RCAR : fonctionnement et adhésion
Le régime complémentaire du RCAR, institué par le décret n° 2-92-927 du 7 janvier 1993, définit ses modalités d’application. Il s’adresse aux salariés affiliés au régime général du RCAR, dont la rémunération dépasse le plafond du régime de base. L’adhésion de l’employeur reste facultative, mais une fois effectuée, l’affiliation devient obligatoire pour l’ensemble du personnel concerné.
Le régime complémentaire du RCAR est un régime par points, basé sur un système mixte « capitalisation-répartition ». Les cotisations salariales sont gérées en capitalisation pour générer une rente de capitalisation, tandis que les contributions patronales financent les allocations complémentaires.
Les régimes de retraite complémentaire de la CIMR
La CIMR est une société mutuelle de retraite, régie par les dispositions de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Elle gère des régimes de retraite complémentaires conformément à ses statuts et à son règlement général de retraite.
La CIMR propose plusieurs produits de retraite complémentaire, fonctionnant selon un système en répartition par points. Pour mieux anticiper sa pension, la simulation retraite permet d’évaluer les droits futurs. L’adhésion est possible dans les catégories suivantes :
- Adhésion de groupe d’une personne morale employant du personnel salarié ;
- Adhésion de groupe agissant pour le compte de membres non-salariés ;
- Adhésion de groupe d’une personne physique employant du personnel salarié ;
- Adhésion individuelle.
Les droits et les obligations de l’assuré
Nous vous invitons à vous référer au « Guide de l’Assuré » publié sur le portail de l’ACAPS.
Que fait l’Autorité ?
Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, celle-ci s’assure que les produits d’assurances offerts aux consommateurs sont compréhensibles, équilibrés, utiles et conformes à la règlementation en vigueur et veille à la fiabilité des informations qui sont fournies aux assurés ainsi qu’au traitement équitable des assurés par les assureurs.
Que faire en cas de différend avec votre organisme de prévoyance sociale ?
Conformément à l’article 7 de la loi n° 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a le pouvoir d’instruire les réclamations de la clientèle des organismes de la prévoyance sociale. Néanmoins, il vous est recommandé de vous adresser en premier lieu à l’organisme visé par votre plainte. Si le différend subsiste après cette démarche, vous pouvez vous adresser à l’ACAPS par l’un des moyens mis à votre disposition. L’Autorité examinera votre plainte et entreprendra l’action la plus appropriée, conformément aux dispositions légales et règlementaires et au périmètre de ses compétences, en vue de résoudre le litige.
