Assurance Scolaire
Qu’est-ce que l'assurance Scolaire ?
L'assurance scolaire est une couverture essentielle qui protège les élèves et étudiants contre les accidents pouvant survenir au sein des établissements scolaires, lors des activités pédagogiques ou durant toute période sous la surveillance de l'établissement. Elle peut être complétée par une assistance scolaire, garantissant un accompagnement adapté en cas de sinistre.
La réglementation marocaine impose aux établissements scolaires d'assurer l'ensemble de leurs élèves contre les accidents scolaires, garantissant ainsi une protection optimale et une prise en charge adéquate en cas de dommage.
Que couvre le contrat d’assurance scolaire ?
Le contrat d’assurance scolaire offre une protection essentielle aux établissements et aux élèves/étudiants en couvrant divers risques.
Au titre de la garantie «Responsabilité civile»:
Cette garantie prend en charge les conséquences financières de la responsabilité civile pouvant incomber à l’établissement scolaire et/ou aux élèves/étudiants assurés. Elle s’applique aux dommages corporels et matériels causés à des tiers ainsi qu’aux dommages corporels subis par les élèves/étudiants, conformément aux dispositions du Code des obligations et des contrats du Maroc (articles 78, 85, 85 bis, 86, 88 et 89).
Moyennant une surprime, la garantie « Responsabilité civile» peut être étendue aux garanties suivantes :
«Intoxications alimentaires» :
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’établissement scolaire à raison des dommages corporels provenant d’intoxications alimentaires ou d’empoisonnements provoqués par des produits alimentaires préparés et/ou fournis par l’établissement scolaire ou dus à la présence fortuite d’un corps étranger dans lesdits aliments.
«Responsabilité civile incendie-explosion et dégâts des eaux» :
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’établissement scolaire assuré à raison des dommages matériels résultant d’incendie, d’explosion ou d’action directe ou indirecte des eaux.
«Défense» :
Défendre les intérêts de l’établissement scolaire assuré, en cas de poursuites engagées contre lui à la suite de dommages garantis, devant les tribunaux répressifs, civils, commerciaux ou administratifs.
«Recours» :
Réclamer à l’amiable ou en justice l’indemnisation par le responsable du dommage ou son assureur du préjudice subi par l’établissement scolaire assuré.
Au titre de la garantie «Individuels Accidents»:
L’assurance scolaire au Maroc inclut également une garantie Individuelle Accidents, qui prévoit le versement d’indemnités aux élèves/étudiants assurés ou à leurs tuteurs en cas d’accident.
Décès accidentel :
En cas de décès de l’élève/étudiant assuré, l’assureur garantit le versement du capital prévu dans le contrat, si ce décès survient soit immédiatement, soit dans un délai d’une année après la date de l’accident lorsque le décès est consécutif au sinistre.
Invalidité permanente :
Dans le cadre de l’assurance scolaire au Maroc, si un élève ou un étudiant assuré subit une invalidité permanente à la suite d’un accident couvert, l’assurance responsabilité civile prévoit une indemnisation. Dès la consolidation des lésions, l’assureur verse une somme calculée en fonction du capital assuré et du taux d’invalidité, conformément au barème annexé au contrat.
Frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation :
L’assurance scolaire prend en charge les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation engagés par les élèves et étudiants assurés en cas de blessures consécutives à un accident garanti. Cette couverture s’inscrit dans une démarche globale de couverture médicale des étudiants et d’assistance scolaire pour assurer leur bien-être et leur prise en charge en cas d’imprévu.
Moyennant une surprime, la garantie « Individuels accidents » peut être étendue aux garanties suivantes :
Prothèses auditives et orthopédiques: L’assureur garantit le remboursement des frais de prothèses auditives et orthopédiques, consécutifs à un accident corporel garanti subis par l’assuré.
Recherche et sauvetage : L’assureur garantit le remboursement des frais liés à la recherche et au sauvetage d’un élève/étudiant en cas d’accident survenant lors de déplacements et de séjours effectués dans le cadre des activités scolaires.
Les droits et les obligations de l’assuré
Nous vous invitons à vous référer au « Guide de l’Assuré » publié sur le portail de l’ACAPS.
Que fait l’Autorité ?
Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, celle-ci s’assure que les produits d’assurances offerts aux consommateurs sont compréhensibles, équilibrés, utiles et conformes à la règlementation en vigueur et veille à la fiabilité des informations qui sont fournies aux assurés ainsi qu’au traitement équitable des assurés par les assureurs.
Que faire en cas de différend avec votre assureur ?
Conformément à l’article 7 de la loi n° 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a le pouvoir d’instruire les réclamations de la clientèle des organismes d'assurance et de leurs intermédiaires. Néanmoins, il vous est recommandé de vous adresser en premier lieu à l’intermédiaire ou à l’assureur visé par votre plainte. Si le différend subsiste après cette démarche, vous pouvez vous adresser à l’ACAPS par l’un des moyens mis à votre disposition. L’Autorité examinera votre plainte et entreprendra l’action la plus appropriée, conformément aux dispositions légales et règlementaires et au périmètre de ses compétences, en vue de résoudre le litige.
