Régimes de retraite de base
Qu'est-ce qu'une pension de retraite ?
La pension de retraite est une prestation pécuniaire versée par une caisse de retraite à une personne, lorsqu’elle atteint l’âge de départ à la retraite fixé par le régime de retraite qui lui est applicable. En général, cette allocation est financée par des retenues effectuées sur les revenus de l'individu, ainsi que par les contributions de l’employeur. Outre l’affilié, la pension servie par l’organisme de retraite bénéficie également à ses ayants droit, en cas de décès.
Qu’est-ce qu’un régime de retraite ?
Un régime de retraite a pour but de garantir une couverture appropriée à des groupes de personnes déterminés. Chaque organisme gère un ou plusieurs régimes de retraite au profit des différentes catégories socio-professionnelles des affiliés.
Il y a deux modes de fonctionnement des régimes de retraite, par répartition ou par capitalisation. Dans le régime par capitalisation, les travailleurs accumulent un capital destiné à financer leurs pensions une fois arrivés à l’âge de la retraite. A l’inverse, le régime par répartition est basé sur la solidarité intergénérationnelle, les cotisations des actifs financent directement les pensions des retraités.
Quels sont les régimes de retraite de base au Maroc ?
Les régimes de base à caractère général :
Les régimes de retraite de base se répartissent en 5 régimes, comme suit :
Les régimes gérés par la Caisse Marocaine des Retraites (CMR)
Le régime des pensions civiles : Couvre les fonctionnaires civils, les stagiaires et les agents titulaires de l’Etat, les agents des collectivités territoriales et les employés de certains établissements publics.
Le régime des pensions militaires: Couvre les personnels des Forces Armées Royales, des Forces Auxiliaires et de la Gendarmerie Royale.
- Le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) : Géré par la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA), couvre les agents non titulaires de l’État et des collectivités territoriales et les personnels des organismes publics soumis au contrôle financier de l’État.
- Le régime de sécurité sociale : Géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), il couvre les salariés du secteur privé.
- Le régime de pensions des travailleurs non-salariés (TNS) : Également géré par la CNSS, il couvre les indépendants, les personnes exerçant une profession libérale et toutes autres personnes exerçant une activité non salariée.
Les droits et les obligations de l’assuré
Nous vous invitons à vous référer au « Guide de l’Assuré » publié sur le portail de l’ACAPS.
Quel est le rôle de l’ACAPS dans la supervision et le contrôle du secteur de la retraite ?
L’ACAPS dispose de larges compétences en matière de supervision du secteur de la retraite. Elle exerce un contrôle technique approfondi, qui comprend la vérification des documents (contrôle sur pièce) et des missions de contrôle sur place. Elle veille également au respect de la réglementation applicable aux caisses de retraites.
En outre, l’ACAPS est chargée de contrôler l’équilibre financier et actuariel des régimes de retraite, elle propose également des mesures correctives pour préserver ou rétablir l'équilibre financier et actuariel.
L’ACAPS veille également à la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de prestations par l’instruction de toutes réclamations relatives au secteur de la retraite.
Que faire en cas de différend avec votre organisme de prévoyance sociale ?
Conformément à l’article 7 de la loi n° 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a le pouvoir d’instruire les réclamations de la clientèle des organismes de la prévoyance sociale. Néanmoins, il vous est recommandé de vous adresser en premier lieu à l’organisme visé par votre plainte. Si le différend subsiste après cette démarche, vous pouvez vous adresser à l’ACAPS par l’un des moyens mis à votre disposition. L’Autorité examinera votre plainte et entreprendra l’action la plus appropriée, conformément aux dispositions légales et règlementaires et au périmètre de ses compétences, en vue de résoudre le litige.
