Assurance Automobile

Qu’est-ce que l’assurance « Multirisque automobile » ?

L’assurance multirisque automobile est une couverture essentielle qui vise à protéger contre divers risques liés à la circulation routière. Elle prend en charge :

• Les dommages corporels ou matériels infligés aux victimes d'un accident causé par le véhicule assuré, y compris ses remorques ou semi-remorques.
• Les dommages subis par le véhicule assuré.

Cette assurance s'applique à tout véhicule terrestre à moteur, non rattaché à une voie ferrée.

Conformément à l'article 120 du code des assurances, toute personne, physique ou morale, dont la responsabilité civile peut être engagée pour des dommages causés par son véhicule, doit souscrire une assurance responsabilité civile automobile.

Les professionnels du secteur automobile (garagistes, courtiers, vendeurs, réparateurs, dépanneurs), qui prennent en charge des véhicules dans le cadre de leur activité, doivent souscrire une assurance couvrant leur propre responsabilité ainsi que celle de leurs employés et des conducteurs autorisés.
 

Que couvre le contrat d’assurance « Multirisque automobile » ?

Le contrat d’assurance « Multirisque Automobile » offre une couverture étendue aux assurés, incluant des garanties obligatoires et facultatives visant à protéger contre divers risques liés à l’usage du véhicule.

Responsabilité civile automobile

Au titre de la garantie « Responsabilité civile automobile » dont les conditions générales-type sont fixées par arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 26 mai 2006 :

• Prise en charge des conséquences financières de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers (personnes ou biens), résultant d’accidents, d’incendies ou d’explosions impliquant le véhicule assuré. Cette garantie couvre également les dommages liés aux engins, accessoires et produits utilisés avec le véhicule, aux objets et substances transportés, ainsi qu’aux préjudices causés par leur chute.
• Couverture des conséquences financières de la responsabilité civile en cas d’accident survenu lors de l’ouverture d’une portière, que ce soit par une personne prenant place dans le véhicule assuré ou en descendant de celui-ci.
• Indemnisation des dommages causés par le véhicule assuré lorsqu’il remorque occasionnellement un véhicule en panne ou lorsqu’il est lui-même remorqué par un autre véhicule.
• Extension de garantie pour les véhicules de dépannage, couvrant les dommages survenant lors du remorquage ou du transport de véhicules, ainsi que lors d’opérations de dépannage effectuées par le véhicule assuré. 

Dommages aux véhicules

Au titre des garanties facultatives « Dommages aux véhicules » moyennant le paiement d’une surprime :

Garantie « Tierce » : 

Cette garantie couvre les dommages subis par le véhicule assuré en cas de :

• Collision avec un ou plusieurs autres véhicules ;
• Choc avec un corps fixe ou mobile, y compris les personnes et les animaux ;
• Renversement, qu’il soit précédé ou non d’une collision ;
• Chute d’objets ou de substances sur le véhicule lorsqu'il est en stationnement.

Garantie « Dommages collision » : 

Cette garantie couvre les dommages subis par le véhicule assuré en cas de collision avec :

• Un véhicule (y compris hippomobile ou cycles avec ou sans moteur) appartenant à un tiers identifié, autre que le souscripteur ou le propriétaire du véhicule assuré ;
• Un piéton identifié ;
• Un animal appartenant à une personne identifiée ou circulant sur les autoroutes. 

Il est à préciser que la garantie « Dommages Collision » n’est pas cumulable avec la garantie « Tierce ».

Garantie « Incendie » : 

Cette garantie couvre les dommages subis par le véhicule assuré lorsque ceux-ci résultent des événements suivants : incendie, conflagration, embrasement, combustion, explosion ou chute de la foudre.

Garantie « Vol » : 

Cette garantie couvre les dommages subis par le véhicule assuré à la suite de sa disparition ou de sa détérioration en raison d’un vol ou d’une tentative de vol.

Garantie « Bris de glaces » : 

Cette garantie couvre les dommages causés par le bris des éléments spécifiés dans le contrat, tels que le pare-brise, les glaces latérales avant et arrière, les vitres des portières, la lunette arrière, ainsi que le toit fixe ou ouvrant transparent.

Garantie « Inondation » : 

Cette garantie couvre les dommages subis par le véhicule assuré résultant de l’intensité anormale des eaux, provoquée par les événements définis dans le contrat, tels que :

• les eaux de ruissellement ;
• l’engorgement et le refoulement des égouts ;
• les marées et les raz-de-marée ;
• le débordement des sources et des cours d’eau ;
• les masses de neige ou de glace en mouvement. 

Personnes transportées en automobile 

Au titre de la garantie facultative « Personnes transportées en automobile » moyennant le paiement d’une prime :

sont garantis les dommages corporels dont pourrait être victimes les personnes assurées en cas d’accidents impliquant le véhicule assuré :

Décès accidentel : 

En cas de décès de l’assuré, l’assureur garantit le versement du capital prévu dans le contrat, si ce décès survient soit immédiatement, soit dans un délai d’une année après la date de l’accident, lorsque ce décès est consécutif au sinistre. Cette garantie inclut l'assurance décès, offrant ainsi une protection financière en cas de décès accidentel.

Invalidité permanente : 

En cas d’invalidité permanente suite à un accident garanti, et dès que les lésions sont consolidées, l’assureur garantit le versement à l’assuré de la somme correspondant au capital assuré multiplié par le taux d’invalidité (évalué selon le barème annexé au contrat).

Frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation : 

L’assureur garantit aux personnes assurées le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation engagés suite aux blessures occasionnées par un accident garanti.

Que couvre le Fonds de garantie des accidents de la circulation ?

Lorsque les personnes responsables des accidents de la circulation sont inconnues ou non assurées et incapables d’en dédommager les victimes en raison de leur insolvabilité, la réparation totale ou partielle des dommages corporels causés par un véhicule terrestre à moteur non lié à une voie ferrée, ou par ses remorques ou semi-remorques, est assurée par le Fonds de garantie des accidents de la circulation. Cette réparation s’effectue conformément aux dispositions du code des assurances du Maroc (articles 133 et suivants), et garantit ainsi une assurance responsabilité civile pour les victimes d’accidents impliquant des véhicules non assurés. 

Les droits et les obligations de l’assuré

Nous vous invitons à vous référer au « Guide de l’Assuré » publié sur le portail de l’ACAPS.

Par ailleurs, toute personne assujettie à l’obligation d'assurance « Responsabilité civile automobile » visée à l’article 120 du code des assurances qui se voit opposer un refus de la part d'une entreprise d'assurances et de réassurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurances des risques automobiles, peut saisir l’ACAPS qui fixe le montant de la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurances et de réassurance concernée est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé.

Que fait l’Autorité ?

Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, celle-ci s’assure que les produits d’assurances offerts aux consommateurs sont compréhensibles, équilibrés, utiles et conformes à la règlementation en vigueur et veille à la fiabilité des informations qui sont fournies aux assurés ainsi qu’au traitement équitable des assurés par les assureurs.

Que faire en cas de différend avec votre assureur ?

Conformément à l’article 7 de la loi n° 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a le pouvoir d’instruire les réclamations de la clientèle des organismes d'assurance et de leurs intermédiaires. Néanmoins, il vous est recommandé de vous adresser en premier lieu à l’intermédiaire ou à l’assureur visé par votre plainte. Si le différend subsiste après cette démarche, vous pouvez vous adresser à l’ACAPS par l’un des moyens mis à votre disposition. L’Autorité examinera votre plainte et entreprendra l’action la plus appropriée, conformément aux dispositions légales et règlementaires et au périmètre de ses compétences, en vue de résoudre le litige.