Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS)
L’Autorité marocaine en charge de la supervision des entreprises d’assurances et de réassurance et du réseau de distribution ainsi que des organismes de la prévoyance sociale.
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Services en ligne
Insurtech : un guichet unique pour la conformité et l'innovation
La cellule Innovation & Insurtech de l'ACAPS accompagne les porteurs de projets en facilitant leur mise en conformité grâce à un guichet unique spécialement conçu pour les projets innovants dans le domaine de l'assurance.
Vous être utile
Charte de conduite d'une mission de contrôle sur place auprès d'une entreprise d'assurance et de réassurance
Activité de la bancassurance 2024
Lettre circulaire n° 164483 du 24 décembre 2025 relative à la présentation des opérations d'assurances par les établissements de paiement destinée aux établissements de paiement
Contrôle et Régulation
LBC/FT
L'ACAPS veille au respect des lois en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour protéger le secteur financier et assurer l'intégrité des entreprises d'assurances.
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