Assurance vie

Qu’est-ce que l’assurance sur la vie ?

L’assurance vie est un contrat qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente, selon les conditions définies, en fonction de la survie ou du décès de l’assuré. Elle comprend deux catégories principales : l’assurance en cas de vie et l’assurance en cas de décès.

Ce dispositif permet d'assurer une sécurité financière à l’assuré ou à ses bénéficiaires et constitue un outil d’épargne et de prévoyance adapté aux besoins des particuliers et des entreprises.

Comment fonctionne l’assurance Vie ?

Pour un contrat d’assurance en cas de vie, si l’assuré est en vie à l’échéance du contrat, il perçoit le capital garanti conformément aux conditions définies dans le contrat d’assurance.

Dans un contrat d’assurance en cas de décès, si l’assuré décède avant l’âge terme, le capital ou la rente est versé aux bénéficiaires désignés. En l’absence de bénéficiaire, la somme intègre le patrimoine successoral de l’assuré.

La demande de règlement, accompagnée des pièces justificatives, doit être soumise à l’assureur, qui effectue le paiement dans le délai contractuel.

Types d’assurance : Assurance vie et assurance décès

L’assurance vie et l’assurance décès peuvent être souscrites à titre individuel ou dans le cadre d’une assurance de groupe, offrant ainsi une protection adaptée aux besoins de chaque assuré au Maroc.

Les droits et les obligations de l’assuré

Nous vous invitons à vous référer au « Guide de l’Assuré » publié sur le portail de l’ACAPS.

Que fait l’Autorité ?

Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, celle-ci s’assure que les produits d’assurances offerts aux consommateurs sont compréhensibles, équilibrés, utiles et conformes à la règlementation en vigueur et veille à la fiabilité des informations qui sont fournies aux assurés ainsi qu’au traitement équitable des assurés par les assureurs.

Que faire en cas de différend avec votre assureur ?

Conformément à l’article 7 de la loi n° 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a le pouvoir d’instruire les réclamations de la clientèle des organismes d'assurance et de leurs intermédiaires. Néanmoins, il vous est recommandé de vous adresser en premier lieu à l’intermédiaire ou à l’assureur visé par votre plainte. Si le différend subsiste après cette démarche, vous pouvez vous adresser à l’ACAPS par l’un des moyens mis à votre disposition. L’Autorité examinera votre plainte et entreprendra l’action la plus appropriée, conformément aux dispositions légales et règlementaires et au périmètre de ses compétences, en vue de résoudre le litige.