Éthique et déontologie
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) place l’éthique et la déontologie au cœur de ses missions et de son fonctionnement. En s’appuyant sur sa charte des valeurs et un cadre de principes et de règles rigoureux, l’ACAPS vise à instaurer une culture d’intégrité et de responsabilité.
Un cadre structurant et transparent
L’ACAPS a mis en place un cadre d’éthique et de déontologie se basant essentiellement sur :
- Charte des valeurs : elle définit les principes et les valeurs fondamentales qui guident l’action de l’Autorité et de ses collaborateurs.
Consulter la Charte des valeurs - Code déontologique : il précise les règles de conduite et les obligations déontologiques que chaque collaborateur est tenu de respecter dans l’exercice de ses fonctions.
Consulter le Code déontologique - Politique Anti-corruption de l’Autorité (PAC’APS) : elle formalise les engagements de l’ACAPS en matière de prévention et de lutte contre la corruption, et décrit les dispositifs, mécanismes et outils mis en place à cet effet.
Consulter la Politique Anti-corruption - Charte éthique des achats : elle définit, sur la base des textes pertinents, les principes directeurs et les engagements déontologiques encadrant les processus d’achats de l’ACAPS, en vue de garantir la transparence, l’équité, la concurrence loyale et la prévention des risques de conflits d’intérêts.
Consulter la Charte éthique des achats
Un dispositif de signalement éthique sécurisé et confidentiel
Toute personne – collaborateur, partenaire ou tiers – qui a constaté ou pris connaissance d’éléments ou de faits laissant présumer un fait suspect ou de toute situation laissant présumer un manquement à l’éthique ou un acte de corruption peut le signaler à l’Autorité.
Pour ce faire, un dispositif de signalement sécurisé et confidentiel est mis en place. Les signalements peuvent être effectués en complétant ce formulaire [insérer le lien d’accès à ce formulaire puis en le transmettant via l’un des canaux suivants :
- Adresse électronique : [email protected]
- Courrier postal : sous pli scellé, à l’attention du Comité d’éthique, ACAPS, Avenue Al Araar, Hay Riad, Rabat.
L’ACAPS garantit la stricte confidentialité des informations communiquées et la protection des données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En cas de besoin d’assistance :
Téléphone : (+212) 538 06 09 83 (chargé de la déontologie et de la lutte contre la corruption au sein de l’Autorité).
