L’Autorité publie un 2ème guide sur le « Régime de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques »

Dans le cadre de ses actions de sensibilisation et d’information au profit du grand public, l’Autorité publie un deuxième guide d’information sur le régime de couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques (EV CAT).

Sous forme de livret didactique et publié en langues arabe et française, le guide présente les spécificités du système allocataire prévu par ce régime EV CAT et destiné aux victimes qui ne disposent d’aucune couverture assurantielle.

Ce livret vient en complément du 1er guide EV CAT publié par l’ACAPS présentant le volet assurantiel prévu par ce régime.

Pour en savoir plus :

La couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques est un  mécanisme visant à indemniser les victimes des dégâts corporels et/ou matériels qui sont la conséquence de catastrophes naturelles ou de dommages occasionnés par l’action violente de l’homme.

Cette couverture a été instaurée par la loi 110-14, qui a mis en place un régime mixte d’indemnisation des victimes d’évènements catastrophiques, combinant à la fois un système assurantiel et un système allocataire :

  • Un système assurantiel : au profit des personnes ayant souscrit un contrat d’assurance. La garantie EVCAT (évènement catastrophique) est insérée au niveau de différents contrats d’assurances ;
  • Un système allocataire : au profit des personnes physiques ne disposant d’aucune couverture assurantielle, à travers le Fonds de Solidarité contre les Événements Catastrophiques. Ce système est basé sur la solidarité et ne fait pas appel aux mécanismes propres à l’assurance.
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