Assurance Takaful : L’ACAPS publie la Circulaire relative à l'application des dispositions du Code des assurances relatives à l'assurance Takaful

L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a publié la circulaire portant sur l’application des dispositions du Code des assurances relatives à l'assurance Takaful.

Répartie en 4 chapitres et contenant 63 articles, la circulaire est entrée en vigueur le 25 octobre 2021, et ce suite à la publication de l’arrêté du Ministère de l'Économie et des Finances au Bulletin Officiel portant son homologation.

Le premier chapitre de cette circulaire est consacré au contrat d'assurance Takaful et au règlement de gestion du fonds d'assurance Takaful.

Le deuxième chapitre porte, quant à lui, sur les entreprises d’assurances et de réassurance Takaful. Il fixe notamment le régime administratif de ces entreprises ainsi que le système financier du fonds d’assurance Takaful et régit également les entreprises qui pratiquent exclusivement les opérations de réassurance ainsi que leur système de gouvernance. La présentation des opérations d’assurance Takaful est couverte par le 3ème chapitre. 

Le quatrième chapitre est réservé, quant-à-lui, aux dispositions diverses et finales. Pour favoriser le démarrage de l’activité, l’Autorité s’est mobilisée pour la réception et le traitement des demandes d’agrément des futurs opérateurs Takaful.

Télécharger la circulaire

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