Actualité

L'ACAPS
- Instituée en 2016 par la loi 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) s’est vue confier les missions de régulation et de supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale.
  
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Protection
- Toutes les missions de l’ACAPS concourent à la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits. Pour cela, l’Autorité est investie de missions d’information, de sensibilisation et d’instruction des réclamations.
  
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Supervision
- L’Autorité dispose de larges compétences en matière de régulation et de supervision des secteurs qui lui sont assujettis, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits.
  
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Réglementation
- Afin de répondre aux enjeux du secteur de l’assurance et d’accompagner les développements nationaux et internationaux, l’ACAPS est investie d’un pouvoir réglementaire. Elle prend ainsi des circulaires et propose au Gouvernement des projets de textes législatifs et réglementaires.
  
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Publications
- Prônant une transparence et une large diffusion de l’information, l’Autorité communique régulièrement et publiquement sur l’ensemble de ses activités. Annuellement, l’Autorité publie son rapport d’activités et le rapport d’activités du secteur des assurances. De même qu’elle présente périodiquement des états sur la situation des secteurs soumis à son contrôle.
  
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International
- - Instances internationales
  - Coopération
- Dans un contexte d’internationalisation des marchés et en vue d’une convergence vers les normes internationales en matière de supervision, l’ACAPS conduit une politique de coopération internationale volontariste qui vise à développer des coopérations étroites avec ses homologues ou les instances de régulation internationales.
  
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L'ACAPS et vous
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- FAQ Glossaire

L’INPPLC et L’ACAPS sensibilisent le secteur sur la lutte contre la corruption

Date de publication 24/11/2020

L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) a organisé, le 23 novembre 2020 en partenariat avec l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), une conférence sur la thématique : Bonne gouvernance et lutte contre la...

Décisions de l’Autorité : transfert de portefeuille de SANAD à ATLANTA et retrait d’agrément de SANAD

Date de publication 02/10/2020

Conformément à la loi 17.99 portant Code des assurances et à la loi 64.12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, l’ACAPS a autorisé le transfert de la totalité du portefeuille de l’entreprise d’assurances et de réassurance SANAD à l’entreprise d’...

Statistiques du secteur des assurances au titre du mois de juillet 2020 sont en ligne

Date de publication 08/09/2020

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale publie sur son site web les statistiques du secteur des assurances au titre du mois de juillet 2020.

Publication du Rapport sur la Stabilité Financière au titre de l'année 2019

Date de publication 08/09/2020

Le Rapport annuel sur la Stabilité Financière au titre de l'année 2019, est publié conjointement par Bank Al-Maghrib, l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale.

Onzième réunion du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS)

Date de publication 07/07/2020

Le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques a tenu le 6 juillet sa onzième réunion au siège de Bank Al-Maghrib (BAM) à Rabat.

Participation de l'Autorité à la visio-conférence de L’Arab Union of Insurance Supervisors (AUIS)

Date de publication 25/06/2020

L’Arab Union of Insurance Supervisors (AUIS) a tenu la réunion de ses membres ce mardi 23 juin (en visio-conférence).

Participation de l'ACAPS aux réunions des comités de l'IAIS

Date de publication 23/06/2020

L’Autorité a pris part aux réunions de juin 2020 des comités de l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS).

Tenue de la 15ème réunion de la commission de régulation de l’ACAPS

Date de publication 22/06/2020

La commission de régulation de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a tenu, le 19 juin 2020, sa 15ème réunion qui a porté sur l’examen de différents projets de textes réglementaires relatifs au secteur des assurances.

Participation de l'ACAPS aux ateliers de travail à distance de l'IOPS et l'OCDE WPPP

Date de publication 17/06/2020

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) participe du 15 au 17 juin 2020 aux ateliers de travail à distance, organisés conjointement par l’International Organisation of Pension Supervisors (IOPS), l’Organisation de coopération et de développement économiques (...

Avis aux intermédiaires d’assurances

Date de publication 30/04/2020

Nous rappelons aux intermédiaires d’assurances, qu’eu égard aux difficultés liées à l’état d’urgence sanitaire, la date limite d’envoi des états annuels au titre de l’exercice 2019, à travers l’application WEB’INTER, a été reportée au 30 juin 2020.

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