Actualité

L'ACAPS
- Instituée en 2016 par la loi 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) s’est vue confier les missions de régulation et de supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale.
  
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Protection
- - Assurance
  - Prévoyance sociale
- Toutes les missions de l’ACAPS concourent à la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits. Pour cela, l’Autorité est investie de missions d’information, de sensibilisation et d’instruction des réclamations.
  
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Supervision
- L’Autorité dispose de larges compétences en matière de régulation et de supervision des secteurs qui lui sont assujettis, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits.
  
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Réglementation
- Afin de répondre aux enjeux du secteur de l’assurance et d’accompagner les développements nationaux et internationaux, l’ACAPS est investie d’un pouvoir réglementaire. Elle prend ainsi des circulaires et propose au Gouvernement des projets de textes législatifs et réglementaires.
  
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Publications
- Prônant une transparence et une large diffusion de l’information, l’Autorité communique régulièrement et publiquement sur l’ensemble de ses activités. Annuellement, l’Autorité publie son rapport d’activités et le rapport d’activités du secteur des assurances. De même qu’elle présente périodiquement des états sur la situation des secteurs soumis à son contrôle.
  
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International
- - Instances internationales
  - Coopération
- Dans un contexte d’internationalisation des marchés et en vue d’une convergence vers les normes internationales en matière de supervision, l’ACAPS conduit une politique de coopération internationale volontariste qui vise à développer des coopérations étroites avec ses homologues ou les instances de régulation internationales.
  
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L'ACAPS et vous
- Particuliers
  
  Assurance
  
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  Mutualité
  
  AMO
- PROFESSIONNELS
  
  Entreprises d'assurances et de réassurance
  
  Réseau de distribution
- FAQ Glossaire

Rencontre entre l'ACAPS et la CBIRC

Date de publication 24/09/2019

M. Hassan Boubrik, Président de l’ACAPS a rencontré, en marge de la 26ème conférence de la Fédération des assureurs et des réassureurs afro-asiatiques (FAIR), une délégation de la China Banking and Insurance Regulatory Commission (CBIRC).

Participation de l'ACAPS à la 26ème édition de la conférence de La Fédération des assureurs et des réassureurs afro-asiatiques

Date de publication 23/09/2019

M. Hassan Boubrik, Président de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), a prononcé une allocution en ouverture de la 26ème édition de la conférence de la Fédération des assureurs et des réassureurs afro-asiatiques (FAIR), organisée du 23 au 25 septembre 2019 à...

Organisation de la 10ème session de formation et de sensibilisation des intermédiaires d’assurance en matière de protection des assurés

Date de publication 20/09/2019

L’ACAPS a organisé le jeudi 19 septembre 2019 à Laayoune la dixième session de formation et de sensibilisation au profit des intermédiaires d’assurances.

Participation de l'ACAPS à la 4ème rencontre annuelle de la FNACAM

Date de publication 11/09/2019

M. Hassan Boubrik, Président de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), a prononcé un discours en ouverture des travaux de la 4ème édition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance, organisée le 11 septembre 2019 à Casablanca par la...

Publication du Rapport sur la Stabilité Financière au titre de l'année 2018

Date de publication 05/08/2019

Le Rapport annuel sur la Stabilité Financière, au titre de l'année 2018, est publié conjointement par Bank Al-Maghrib, l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale.

Publication de la situation du secteur des assurances pour l'année 2018

Date de publication 22/07/2019

L'ACAPS publie la situation du secteur des assurances au titre de l'année 2018.

Mission d’immersion et d'échange d'expertises de l'ARCA au sein de l'ACAPS

Date de publication 26/06/2019

L’ACAPS accueille du 24 au 28 juin une délégation de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances de la République Démocratique du Congo (ARCA) pour une mission d’immersion et d’échange d’expertises au sein de l’Autorité.

Participation de l’ACAPS à la séance d’ouverture de l’Assemblée Générale du Conseil des Bureaux du BCMA

Date de publication 13/06/2019

L’ACAPS a pris part, le jeudi 13 juin 2019 à Marrakech, à la séance d’ouverture de l’assemblée générale du Conseil des Bureaux, organisée par le Bureau Central Marocain des Sociétés d’Assurances contre les accidents d’automobiles (BCMA).

Signature d’un protocole d’accord de coopération entre l’ACAPS et l’UTRF

Date de publication 12/06/2019

Sous la Présidence du Chef du Gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) ont procédé ce mercredi 12 juin à la signature d’un protocole d’accord de coopération.

Participation de l’ACAPS aux travaux de la 46ème Conférence et Assemblée Générale Annuelle de l’OAA

Date de publication 11/06/2019

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a participé aux travaux de la 46ème édition de la Conférence et Assemblée Générale de l’Organisation des Assurances Africaines (OAA).

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