Actualité

L'ACAPS
- Instituée en 2016 par la loi 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) s’est vue confier les missions de régulation et de supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale.
  
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Protection
- - Assurance
  - Prévoyance sociale
- Toutes les missions de l’ACAPS concourent à la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits. Pour cela, l’Autorité est investie de missions d’information, de sensibilisation et d’instruction des réclamations.
  
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Supervision
- L’Autorité dispose de larges compétences en matière de régulation et de supervision des secteurs qui lui sont assujettis, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits.
  
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Réglementation
- Afin de répondre aux enjeux du secteur de l’assurance et d’accompagner les développements nationaux et internationaux, l’ACAPS est investie d’un pouvoir réglementaire. Elle prend ainsi des circulaires et propose au Gouvernement des projets de textes législatifs et réglementaires.
  
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Publications
- Prônant une transparence et une large diffusion de l’information, l’Autorité communique régulièrement et publiquement sur l’ensemble de ses activités. Annuellement, l’Autorité publie son rapport d’activités et le rapport d’activités du secteur des assurances. De même qu’elle présente périodiquement des états sur la situation des secteurs soumis à son contrôle.
  
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International
- - Instances internationales
  - Coopération
- Dans un contexte d’internationalisation des marchés et en vue d’une convergence vers les normes internationales en matière de supervision, l’ACAPS conduit une politique de coopération internationale volontariste qui vise à développer des coopérations étroites avec ses homologues ou les instances de régulation internationales.
  
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L'ACAPS et vous
- Particuliers
  
  Assurance
  
  Retraite
  
  Mutualité
  
  AMO
- PROFESSIONNELS
  
  Entreprises d'assurances et de réassurance
  
  Réseau de distribution
- FAQ Glossaire

Une journée de sensibilisation dédiée aux associations de protection du consommateur

Date de publication 21/11/2019

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) veille au renforcement de la protection des assurés et des bénéficiaires de droits en déployant un grand nombre d’actions de sensibilisation à destination des différents...

Réélection de M. Hassan Boubrik au comité exécutif de l’IAIS à Abu Dhabi

Date de publication 14/11/2019

M. Hassan Boubrik, Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance (ACAPS), a été réélu le 14 novembre 2019 à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), en tant que représentant de la région MENA aux côtés de son Excellence M. Ebrahim Obaid Al Zaabi,...

4ème conférence de l’Union des contrôleurs arabes d’assurances (AUIRC)

Date de publication 05/11/2019

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale et l’Union des Contrôleurs Arabes d’Assurances (Arab Union of Insurance Regulatory Commissions - AUIRC) organisent les 4 et 5 décembre 2019 la 4ème conférence de l’Union des contrôleurs arabes d’assurances à Marrakech.

Sessions de formation et de sensibilisation des intermédiaires d’assurance en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du Terrorisme (LBC/FT)

Date de publication 24/10/2019

Dans le cadre de ses missions, l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) veille au respect des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), et accompagne le secteur dans la compréhension de ses...

Rencontre entre l'ACAPS et la CBIRC

Date de publication 24/09/2019

M. Hassan Boubrik, Président de l’ACAPS a rencontré, en marge de la 26ème conférence de la Fédération des assureurs et des réassureurs afro-asiatiques (FAIR), une délégation de la China Banking and Insurance Regulatory Commission (CBIRC).

Participation de l'ACAPS à la 26ème édition de la conférence de La Fédération des assureurs et des réassureurs afro-asiatiques

Date de publication 23/09/2019

M. Hassan Boubrik, Président de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), a prononcé une allocution en ouverture de la 26ème édition de la conférence de la Fédération des assureurs et des réassureurs afro-asiatiques (FAIR), organisée du 23 au 25 septembre 2019 à...

Organisation de la 10ème session de formation et de sensibilisation des intermédiaires d’assurance en matière de protection des assurés

Date de publication 20/09/2019

L’ACAPS a organisé le jeudi 19 septembre 2019 à Laayoune la dixième session de formation et de sensibilisation au profit des intermédiaires d’assurances.

Participation de l'ACAPS à la 4ème rencontre annuelle de la FNACAM

Date de publication 11/09/2019

M. Hassan Boubrik, Président de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), a prononcé un discours en ouverture des travaux de la 4ème édition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance, organisée le 11 septembre 2019 à Casablanca par la...

Publication du Rapport sur la Stabilité Financière au titre de l'année 2018

Date de publication 05/08/2019

Le Rapport annuel sur la Stabilité Financière, au titre de l'année 2018, est publié conjointement par Bank Al-Maghrib, l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale.