Actualité

L'ACAPS
- Instituée en 2016 par la loi 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) s’est vue confier les missions de régulation et de supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale.
  
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Protection
- Toutes les missions de l’ACAPS concourent à la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits. Pour cela, l’Autorité est investie de missions d’information, de sensibilisation et d’instruction des réclamations.
  
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Supervision
- L’Autorité dispose de larges compétences en matière de régulation et de supervision des secteurs qui lui sont assujettis, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits.
  
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Réglementation
- Afin de répondre aux enjeux du secteur de l’assurance et d’accompagner les développements nationaux et internationaux, l’ACAPS est investie d’un pouvoir réglementaire. Elle prend ainsi des circulaires et propose au Gouvernement des projets de textes législatifs et réglementaires.
  
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Publications
- Prônant une transparence et une large diffusion de l’information, l’Autorité communique régulièrement et publiquement sur l’ensemble de ses activités. Annuellement, l’Autorité publie son rapport d’activités et le rapport d’activités du secteur des assurances. De même qu’elle présente périodiquement des états sur la situation des secteurs soumis à son contrôle.
  
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International
- - Instances internationales
  - Coopération
- Dans un contexte d’internationalisation des marchés et en vue d’une convergence vers les normes internationales en matière de supervision, l’ACAPS conduit une politique de coopération internationale volontariste qui vise à développer des coopérations étroites avec ses homologues ou les instances de régulation internationales.
  
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L'ACAPS et vous
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- FAQ Glossaire

M. Othman Khalil EL ALAMY présente les rapports de l’ACAPS à Monsieur le Chef du Gouvernement

Date de publication 12/01/2022

M. Othman Khalil EL ALAMY, président par Intérim de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a présenté à Monsieur le Chef du Gouvernement Aziz AKHANNOUCH, le mercredi 12 janvier, le rapport d’activité de l’ACAPS ainsi que le rapport des opérations de contrôle des...

Quatorzième réunion du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques

Date de publication 04/01/2022

Le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) a tenu ce mardi 28 décembre sa quatorzième séance au siège de Bank Al-Maghrib (BAM) à Rabat.

Réunion n° 22 du Conseil de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale tenue le 10 décembre 2021

Date de publication 10/12/2021

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale « ACAPS » a tenu le vendredi 10 décembre 2021 son 22ème Conseil.

Remise des certificats E-WASSIT Taamine au profit de 60 intermédiaires d’assurance

Date de publication 09/12/2021

64 intermédiaires d’assurance ont validé leur cursus de formation en e-learning E-WASSIT Taamine, à la date du 02 décembre 2021, dont 60 ont récemment reçu leurs certificats lors d’une cérémonie organisée par l’Autorité de Contrôle des...

L'ACAPS prend part à la 5ème édition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance

Date de publication 10/11/2021

M. Othman Khalil El Alamy, Président par intérim de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), a prononcé un discours en ouverture des travaux de la 5ème édition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance, organisée le 10 novembre 2021 à...

Information au grand public: Appel à la liquidation des pensions CIMR avant l'expiration du délai de prescription au 1er janvier 2022

Date de publication 02/11/2021

Il est porté à la connaissance des affiliés de la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR), ayant atteint l’âge légal de retraite de 60 ans avant la date du 31 décembre 2016, et les ayants droit ce qui suit :

Assurance Takaful : L’ACAPS publie la Circulaire relative à l'application des dispositions du Code des assurances relatives à l'assurance Takaful

Date de publication 30/10/2021

L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a publié la circulaire portant sur l’application des dispositions du Code des assurances relatives à l'assurance Takaful.

Publication des chiffres relatifs à l'activité de la bancassurance (2020)

Date de publication 06/08/2021

L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) publie les chiffres relatifs à l'activité de la bancassurance au titre de l'exercice 2020.

Treizième réunion du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS)

Date de publication 08/07/2021

Le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques, composé des représentants de Bank Al-Maghrib, de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale et de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures, a...

L’Autorité publie un 2ème guide sur le « Régime de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques »

Date de publication 25/06/2021

Dans le cadre de ses actions de sensibilisation et d’information au profit du grand public, l’Autorité publie un deuxième guide d’information sur le régime de couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques (EV CAT).

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