Actualité

L'ACAPS
- Instituée en 2016 par la loi 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) s’est vue confier les missions de régulation et de supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale.
  
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Protection
- - Assurance
  - Prévoyance sociale
- Toutes les missions de l’ACAPS concourent à la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits. Pour cela, l’Autorité est investie de missions d’information, de sensibilisation et d’instruction des réclamations.
  
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Supervision
- L’Autorité dispose de larges compétences en matière de régulation et de supervision des secteurs qui lui sont assujettis, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits.
  
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Réglementation
- Afin de répondre aux enjeux du secteur de l’assurance et d’accompagner les développements nationaux et internationaux, l’ACAPS est investie d’un pouvoir réglementaire. Elle prend ainsi des circulaires et propose au Gouvernement des projets de textes législatifs et réglementaires.
  
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Publications
- Prônant une transparence et une large diffusion de l’information, l’Autorité communique régulièrement et publiquement sur l’ensemble de ses activités. Annuellement, l’Autorité publie son rapport d’activités et le rapport d’activités du secteur des assurances. De même qu’elle présente périodiquement des états sur la situation des secteurs soumis à son contrôle.
  
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International
- - Instances internationales
  - Coopération
- Dans un contexte d’internationalisation des marchés et en vue d’une convergence vers les normes internationales en matière de supervision, l’ACAPS conduit une politique de coopération internationale volontariste qui vise à développer des coopérations étroites avec ses homologues ou les instances de régulation internationales.
  
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L'ACAPS et vous
- Particuliers
  
  Assurance
  
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  AMO
- PROFESSIONNELS
  
  Entreprises d'assurances et de réassurance
  
  Réseau de distribution
- FAQ Glossaire

L'ACAPS participe à la 3ème édition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance organisée par la FNACAM

Date de publication 05/10/2018

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a participé jeudi 04 octobre 2018 à la 3^ème édition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance organisée par la Fédération Nationale des Agents et Courtiers d’...

Participation de l’ACAPS aux réunions de l’AFIRC

Date de publication 01/10/2018

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a pris part aux réunions de l’AFIRC (Arab Forum of Insurance Regulatory Commission) qui se sont tenues le 30 septembre 2018 à Dubaï aux Emirats Arabes Unis....

Signature d’un protocole d’accord avec l’Insurance Authority ( UAE).

Date de publication 01/10/2018

Dans le cadre du développement de sa stratégie de coopération internationale, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a procédé, le 30 septembre 2018 à Dubai, à la signature d’un protocole d’accord de coopération et d’échange....

Organisation de la 5ème session de formation et de sensibilisation des intermédiaires d’assurance en matière de protection des assurés

Date de publication 27/09/2018

L’ACAPS a organisé le jeudi 27 septembre 2018 à Oujda la cinquième session de formation et de sensibilisation au profit des intermédiaires d’assurances de la...

L’ACAPS lance son nouveau site web

Date de publication 26/09/2018

Dans le souci constant d’améliorer et de faciliter l’accès à l’information de l’ensemble de ses publics, l’ACAPS vient de lancer la nouvelle version de son site internet.