Actualité

L'ACAPS
- Instituée en 2016 par la loi 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) s’est vue confier les missions de régulation et de supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale.
  
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Protection
- Toutes les missions de l’ACAPS concourent à la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits. Pour cela, l’Autorité est investie de missions d’information, de sensibilisation et d’instruction des réclamations.
  
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Supervision
- L’Autorité dispose de larges compétences en matière de régulation et de supervision des secteurs qui lui sont assujettis, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits.
  
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Réglementation
- Afin de répondre aux enjeux du secteur de l’assurance et d’accompagner les développements nationaux et internationaux, l’ACAPS est investie d’un pouvoir réglementaire. Elle prend ainsi des circulaires et propose au Gouvernement des projets de textes législatifs et réglementaires.
  
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Publications
- Prônant une transparence et une large diffusion de l’information, l’Autorité communique régulièrement et publiquement sur l’ensemble de ses activités. Annuellement, l’Autorité publie son rapport d’activités et le rapport d’activités du secteur des assurances. De même qu’elle présente périodiquement des états sur la situation des secteurs soumis à son contrôle.
  
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International
- - Instances internationales
  - Coopération
- Dans un contexte d’internationalisation des marchés et en vue d’une convergence vers les normes internationales en matière de supervision, l’ACAPS conduit une politique de coopération internationale volontariste qui vise à développer des coopérations étroites avec ses homologues ou les instances de régulation internationales.
  
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L'ACAPS et vous
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  Réseau de distribution
- FAQ Glossaire

Statistiques du secteur des assurances au titre du mois de juillet 2020 sont en ligne

Date de publication 08/09/2020

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale publie sur son site web les statistiques du secteur des assurances au titre du mois de juillet 2020.

Publication du Rapport sur la Stabilité Financière au titre de l'année 2019

Date de publication 08/09/2020

Le Rapport annuel sur la Stabilité Financière au titre de l'année 2019, est publié conjointement par Bank Al-Maghrib, l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale.

Onzième réunion du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS)

Date de publication 07/07/2020

Le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques a tenu le 6 juillet sa onzième réunion au siège de Bank Al-Maghrib (BAM) à Rabat.

Participation de l'Autorité à la visio-conférence de L’Arab Union of Insurance Supervisors (AUIS)

Date de publication 25/06/2020

L’Arab Union of Insurance Supervisors (AUIS) a tenu la réunion de ses membres ce mardi 23 juin (en visio-conférence).

Participation de l'ACAPS aux réunions des comités de l'IAIS

Date de publication 23/06/2020

L’Autorité a pris part aux réunions de juin 2020 des comités de l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS).

Tenue de la 15ème réunion de la commission de régulation de l’ACAPS

Date de publication 22/06/2020

La commission de régulation de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a tenu, le 19 juin 2020, sa 15ème réunion qui a porté sur l’examen de différents projets de textes réglementaires relatifs au secteur des assurances.

Participation de l'ACAPS aux ateliers de travail à distance de l'IOPS et l'OCDE WPPP

Date de publication 17/06/2020

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) participe du 15 au 17 juin 2020 aux ateliers de travail à distance, organisés conjointement par l’International Organisation of Pension Supervisors (IOPS), l’Organisation de coopération et de développement économiques (...

Avis aux intermédiaires d’assurances

Date de publication 30/04/2020

Nous rappelons aux intermédiaires d’assurances, qu’eu égard aux difficultés liées à l’état d’urgence sanitaire, la date limite d’envoi des états annuels au titre de l’exercice 2019, à travers l’application WEB’INTER, a été reportée au 30 juin 2020.

Covid-19: l’ACAPS adopte des mesures prudentielles pour le secteur des assurances

Date de publication 23/04/2020

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation de l’impact de la situation engendrée par le Coronavirus (COVID-19), l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a décidé d’assouplir certaines règles prudentielles de manière transitoire, et de prendre des mesures d’...

Avis au public

Date de publication 16/03/2020

Conformément aux mesures préventives prises par les autorités, il a été décidé de cesser d'accueillir les réclamations au siège de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale à compter du lundi 16 mars.

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