Réglementation Retraite

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Loi 99.15

Date de publication 21/12/2017

Dahir n°1-17-109 du 166 rabii I 1439 (5 décembre 2017) portant promulgation de la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Dahir 1.93.29

Date de publication 15/09/1993

Dahir portant loi  1.93.29 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale

Dahir 1-59-301

Date de publication 13/11/1959

Dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) portant création de la caisse nationale de retraite et d’assurance

Dahir 1-77-216

Date de publication 13/10/1977

Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime Collectif d’Allocation de Retraite.

Dahir 1.72.184

Date de publication 23/08/1972

Dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.

Dahir 1.74.93

Date de publication 13/08/1975

Dahir portant loi n° 1.74.93 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) fixant les limites d’âge des personnels d’encadrement et de rang des Forces Auxiliaires affiliés au régime de pensions militaires.

Dahir 1-74-92

Date de publication 13/08/1975

Dahir portant loi n° 1.74.92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d’encadrement et de rang des Forces Auxiliaires au régime des pensions militaires.

Loi 015.71

Date de publication 31/12/1971

Loi n° 015.71 fixant les limites d’âge des officiers des Forces Armées Royales, affiliés au régime des pensions militaires.

Loi 013.71

Date de publication 31/12/1971

Loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.

Loi 72.14

Date de publication 01/09/2016

Loi n° 72-14 promulguée par le dahir n° 1.16.110 du 16 kaâda 1437 (20 août 2016) fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.

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