Dans le cadre de sa mission d’information, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale publie des mises en garde à destination du grand public.

MISE EN GARDE : les échéances de renouvellement.

Le contrat d’assurance peut être soit de durée ferme soit un contrat à tacite reconduction.

–  Si le  contrat est à durée ferme : il prendra fin automatiquement à la date d’échéance prévue. Il revient aux parties (l’assuré et l’assureur) au contrat de le proroger moyennant la signature d’un avenant de prorogation. A défaut d’avenant, il appartient à l’assuré de souscrire un nouveau contrat, sans quoi il ne sera plus couvert contre les sinistres qui pourraient survenir après la date précitée.

– Si le contrat est à tacite reconduction : il sera reconduit automatiquement et sans aucun formalisme spécifique à la date d’échéance prévue au contrat. Au cas où l’assuré souhaite y mettre fin il devra adresser, avant le délai de préavis prévu au contrat, une demande de résiliation à son assureur. A défaut le contrat sera reconduit et l’assuré sera dans l’obligation de payer la prime y afférente dans les délais prévus sous peine des sanctions prévues par l’article 21 de la loi n° 17-99 portant code des assurances. Le délai de préavis est généralement de 30 jours et ne peut en aucun cas dépasser 90 jours.

Compte tenu de ce qui précède, l’ACAPS recommande à l’ensemble des assurés de lire attentivement leur(s) contrat(s) d’assurance et notamment les clauses de durée et de renouvellement.