Accédez à l'application Web'Inter

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Dans un objectif d’amélioration des services destinés aux intermédiaires d’assurances et bureaux directs, l’Autorité de Contrôle des Assurance et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a mis en place l’application Web’Inter. Cette application a pour objectif de dématérialiser un ensemble de procédures administratives ainsi que certaines opérations de déclaration ou de restitution.

Web’Inter propose les fonctionnalités suivantes :

  • Déclaration des états et listes à l’Autorité
  • Restitutions au profit des intermédiaires
  • Fiche signalétique

Calendrier des déclarations :

Intermédiaires d'assurances : 

Annuellement avant le 30 avril  
  • La liste du personnel
  • La liste des démarcheurs
  • Les grandes masses du bilan et du CPC 
  • La fiche anthropométrique scannée ou le casier judiciaire datant de moins de 3 mois pour l’agent personne physique et le représentant responsable de l’agent personne morale ou de la société de courtage
  • L’attestation scannée de l’attestation de la police « responsabilité civile professionnelle »

 

Entreprises d'assurance et de réassurance

Annuellement avant le 30 avril  
  • La liste du personnel

  • La liste des démarcheurs.

 

 

Guides d’utilisations

Agents et courtiers

Bureaux directs

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