Accédez à l'application Web'Inter

Découvrir

Dans un objectif d’amélioration des services destinés aux intermédiaires d’assurances et bureaux directs, l’Autorité de Contrôle des Assurance et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a mis en place l’application Web’Inter. Cette application a pour objectif de dématérialiser un ensemble de procédures administratives ainsi que certaines opérations de déclaration ou de restitution.

Web’Inter propose les fonctionnalités suivantes :

  • Déclaration des états et listes à l’Autorité
  • Restitutions au profit des intermédiaires
  • Fiche signalétique

Calendrier des déclarations :

Intermédiaires d'assurances : 

Trimestriellement Annuellement

Les états de production et les états des règlements :

  • 1er trimestre : au plus tard le 30 avril.
  • 2ème trimestre : au plus tard le 31 juillet.
  • 3ème trimestre : au plus tard le 31 octobre.
  • 4ème trimestre : au plus tard le 31 janvier.
  • Les listes du personnel, des démarcheurs et les grandes masses du bilan et du CPC: au plus tard le 30 avril de chaque année.
  • En outre, les intermédiaires doivent communiquer, via un courrier normal, un extrait de la fiche anthropométrique datant de moins de 3 mois, pour l’agent personne physique et le représentant responsable de l’agent personne morale ou de la société de courtage, au plus tard le 30 avril de chaque année.

Bureaux directs :

Trimestriellement Annuellement

L’état de production :

  • 1er trimestre : au plus tard le 30 avril.
  • 2ème trimestre : au plus tard le 31 juillet.
  • 3ème trimestre : au plus tard le 31 octobre.
  • 4ème trimestre : au plus tard le 31 janvier.
  • Les listes du personnel (annexe 6) et des démarcheurs (annexe 7): au plus tard le 30 avril de chaque année.

Les intermédiaires et bureaux directs doivent communiquer à l’ACAPS, dans les 15 jours suivant la fin de chaque trimestre, un état sur papier et sur support informatique récapitulant les contrats souscrits ou renouvelés, au titre desquelles il a été fait application du tarif afférent à la zone saharienne

Guides d’utilisations

Agents et courtiers

Bureaux directs

Vous avez aimé cette page ? Partagez la !
Haut
Appuyez sur Entrée pour rechercher ou sur ÉCHAP pour fermer