Afin de veiller à la pérennité et la viabilité des régimes de retraite, l’Autorité réalise un contrôle permanent et en profondeur de ces opérateurs.

Le contrôle  de l'Autorité s’opère conformément à la réglementation spécifique régissant organisme. Son objectif est de s’assurer de l’équilibre financier et actuariel de ces régimes de retraite. Se basant sur les textes législatifs et réglementaires applicables à chacun des régimes ainsi que sur ses propres circulaires, l’Autorité exerce son contrôle sur les régimes de retraite gérés par:

 

  • La Caisse Marocaine des Retraites;
  • La Caisse Nationale de Sécurité Sociale;
  • Le Régime Collectif d’Allocation de Retraite;
  • La Caisse interne de Bank Al Maghrib;
  • La Caisse interne de l’ONEE-Branche électricité.


De même, l’ACAPS assure le contrôle et la supervision des organismes de droit privé gérant des opérations de retraite fonctionnant par répartition ou par répartition et capitalisation (Sociétés Mutuelles de Retraite – SMR) et ce, conformément au nouveau cadre légal institué par le titre II de la loi n°64-12.

Par ailleurs, le contrôle exercé par l’Autorité sur la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA) s’effectue sur la base des textes législatifs et réglementaires régissant cette caisse ainsi que sur la base des circulaires de l’Autorité prises en application de la loi n°64-12 et du dahir instituant la CNRA.

Le contrôle de l’Autorité s’exerce conformément à la réglementation spécifique régissant chaque secteur et ce, selon deux types de contrôle:

  • Sur pièce, à travers les documents exigibles aux organismes soumis à ce contrôle, notamment les états de synthèse, les états financiers et statistiques, les comptes rendus, tableaux ou tout document de nature à permettre de contrôler la situation financière de ces organismes;
  • Sur place, par des agents assermentés de l’Autorité.

Aussi, et conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité, cette dernière adresse annuellement au Chef du Gouvernement un rapport sur les résultats de son contrôle sur les opérations de retraite ou de rente pratiquées ou gérées par les personnes de droit public. 

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