L’ACAPS est chargée de veiller au respect, par les organismes assujettis à son contrôle, des dispositions correspondantes à la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale place la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme parmi ses priorités et œuvre pour la prévention de l’utilisation des entreprises et intermédiaires d’assurances dans des infractions relatives au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

L’Autorité se fixe ainsi comme objectif  de participer à sauvegarder la solide réputation du secteur des assurances et du secteur financier marocain en général comme secteur bien réglementé visant à devenir un hub financier au niveau régional et international.

Cette mission de veiller au respect des dispositions LBC/FT en vigueur et d’accompagner le secteur dans l’implémentation d’un dispositif efficace, à travers, entre autres, la mise en place de textes d’application, est une mission légale conférée à l’Autorité en vertu de la loi 64.12 portant sur sa création ainsi que de la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Pour ce faire, l’Autorité met en place des circulaires, élabore des guides explicatifs, met en place un mécanisme de concertation avec les professionnels du secteur, organise des sessions de formation et de sensibilisation, effectue des contrôles sur place et sur pièces et participe, dans un cadre de coordination nationale, à l’amélioration des aspects légaux, réglementaires et pratiques en lien avec la LBC/FT.

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