L’ACAPS est chargée de veiller au respect, par les organismes assujettis à son contrôle, des dispositions correspondantes à la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Le Maroc a déployé d’importants efforts et a enregistré plusieurs avancées en la matière par l’adoption de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Pour le secteur des assurances, l’ACAPS s’assure du respect des prescriptions et dispositions édictées par cette loi et de ses textes d’application. De même qu’elle fixe les modalités d’exécution et d’application des dispositions relatives aux obligations de vigilance et de veille interne.

 

Pour mener à bien cette mission, l’Autorité s’est dotée d’un service dédié dont les missions couvrent :

  • La surveillance de la mise en œuvre par les entreprises et les intermédiaires d’assurances du dispositif de la LBC/FT;
  • La coopération avec l’Unité de Traitement des Renseignements Financiers (UTRF) et les autorités nationales et étrangères intervenant dans le cadre de la LBC/FT;
  • L’examen de l’efficacité du dispositif de LBC/FT mis en place par les entreprises et les intermédiaires d’assurances.

Le saviez-vous ?

Le dispositif mis en place pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) permet au Maroc de mettre en oeuvre les obligations découlant des recommandations des organisations internationales et de se conformer aux dispositions édictées par les différentes conventions de l’Organisation des Nations Unies ratifiées par le Maroc.

En vertu de la loi n° 43-05 relative à la LBC, l’Autorité fixe les modalités d’exécution et d’application des dispositions relatives aux obligations de vigilance et de veille interne et veille au respect, par les entreprises et les intermédiaires d’assurances, des prescriptions et dispositions édictées par cette loi et de ses textes d’application.

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