Réglementation Retraite

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Décret n° 2-05-181

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-05-181 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les modalités d’application de l’article 53 bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu’il a été modifie et complété par la loi n° 17-02

Décret n° 2-64-025

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-64-025 du 15 ramadan 1383 (30 janvier 1964) fixant le taux de la cotisation due a la Caisse nationale de sécurité sociale par les marins-pêcheurs à la part

Décret n° 2-77-551

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime général)

Décret n° 2.91.717

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2.91.717 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) portant revalorisation des services par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-75-329

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-75-329 du 9 rebia I 1397 (28 février 1977) relatif à l’assurance volontaire au régime de sécurité sociale

Décret n° 2-01-2723

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues a la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-92-926

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-92-926 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime général)

Décret n° 2-01-2847

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-01-2847 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-73-140

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-73-140 du 21 joumada II 1394 (12 juillet 1974) relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement de fonds de réserve par la Caisse nationale de sécurité sociale

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