Réglementation Retraite

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Décret n° 2-73-633

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-73-633 du 29 rebia II 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle

Décret n° 2-07-1238

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-07-1238 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007) modifiant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite (régime général)

Décret n° 2-07-235

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-07-235 du 12 joumada II 1428 portant revalorisation des pensions servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-60-313

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l’affiliation des employeurs et à l’immatriculation des salariés a la Caisse nationale de sécurite sociale

Décret n° 2-72-541

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (18 juillet 2005) relatif aux prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-92-927

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-92-927 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime complémentaire)

Décret n° 2-96-318

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-96-318 du 1er joumada II 1417 (14 octobre 1996) fixant le montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-93-1

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-93-1 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) fixant les conditions d’application du regime de sécurite sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales

Décret du n° 2-78-624

Date de publication 13/01/2020

Décret du n° 2-78-624 du 25 joumada I 1399 (23 avril 1979) portant revalorisation des pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivants servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-07-1239

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-07-1239 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007) modifiant et complétant le décret 2-92-927 du 13 rejeb 1413 ( 7 janvier 1993) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite (régime complémentaire)

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