Réglementation Retraite

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Loi 013.71

Date de publication 31/12/1971

Loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.

Loi 015.71

Date de publication 31/12/1971

Loi n° 015.71 fixant les limites d’âge des officiers des Forces Armées Royales, affiliés au régime des pensions militaires.

Loi 011.71

Date de publication 31/12/1971

Loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.

Arrêté n° 762-19 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion  professionnelle n° 762-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant application des articles 2, 3, 4 , et 9 du décret n° 2-18-622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Arrêté n° 01-20 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion  professionnelle n° 01-20 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) portant application de l’article premier-bis du décrét n° 2-19-719 et du décret 2-19-769 en date du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Arrêté n° 3527-19 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3527-19 du 5 joumada II 1441 (31 janvier 2020) portant application du décret n° 2-18-625 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) Relatif à l’application de la loi 99-15 portant création d’un régime de retraite destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale

Arrêté n° 736-94

Date de publication 13/01/2020

Arrêté du ministre des finances n° 736-94 du 11 ramadan 1414 (22 février 1994) fixant la valeur du point de retraite pour la première année d’entrée en vigueur du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (Régime complémentaire)

Arrêté n° 168-78

Date de publication 13/01/2020

Arrêté du ministre des finances n° 168-78 du 2 joumada I 1398 (10 avril 1978) fixant le taux de capitalisation de la cotisation salariale et la contribution patronale fixe du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (Régime général)

Arrêté n° 178-94

Date de publication 13/01/2020

Arrêté du ministre des finances n° 178-94 du 17 rejeb 1414 (31 décembre 1993) fixant le taux de capitalisation de cotisation salariale inscrite au livret individuel d’un affilié au Régime Collectif d’Allocation de Retraite (Régime complémentaire)

Arrêté n° 1508-07

Date de publication 18/10/2007

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1508-07 du 1er chaabane 1428 (15 août 2007) fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances

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