Réglementation Retraite

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Dahir du 22 octobre 1946

Date de publication 13/01/2020

Dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l’occasion de chaque naissance à son foyer

Loi n° 47-90

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 47-90 instituant une prescription anticipée sur des créances dues par les employeurs a la Caisse nationale de sécurite sociale promulguée par Dahir n° 1-90-77 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990)

Loi n° 18-96

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale promulguée par le Dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996)

Loi 99.15

Date de publication 21/12/2017

Dahir n°1-17-109 du 166 rabii I 1439 (5 décembre 2017) portant promulgation de la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Loi 72.14

Date de publication 01/09/2016

Loi n° 72-14 promulguée par le dahir n° 1.16.110 du 16 kaâda 1437 (20 août 2016) fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.

Loi n° 85-12

Date de publication 21/08/2014

Loi n° 85-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances, promulguée par le dahir n° 1-14-131 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014)

Loi 43.95

Date de publication 21/11/1996

Loi n° 43-95 promulguée par dahir n° 1-96-106 du 21 rabii I 1417 portant réorganisation de la Caisse Marocaine des Retraites.

Dahir 1.93.29

Date de publication 15/09/1993

Dahir portant loi  1.93.29 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale

Dahir 1-74-92

Date de publication 13/08/1975

Dahir portant loi n° 1.74.92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d’encadrement et de rang des Forces Auxiliaires au régime des pensions militaires.

Dahir 1.74.93

Date de publication 13/08/1975

Dahir portant loi n° 1.74.93 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) fixant les limites d’âge des personnels d’encadrement et de rang des Forces Auxiliaires affiliés au régime de pensions militaires.

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