Réglementation Retraite

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Décret n° 2-05-181

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-05-181 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les modalités d’application de l’article 53 bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu’il a été modifie et complété par la loi n° 17-02

Décret n° 2-64-025

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-64-025 du 15 ramadan 1383 (30 janvier 1964) fixant le taux de la cotisation due a la Caisse nationale de sécurité sociale par les marins-pêcheurs à la part

Loi n° 7-84

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 7-84 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale promulguée par le dahir n° 1-84-195 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) 

Décret n° 2-77-551

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime général)

Décret n° 2.91.717

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2.91.717 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) portant revalorisation des services par la Caisse nationale de sécurité sociale

Loi-cadre n° 97-13

Date de publication 13/01/2020

Loi-cadre n° 97-13 relative a la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap promulguée par le Dahir n° 1-16-52 du 19 rejeb 1437 (29 avril 2016)

Dahir du 22 octobre 1946

Date de publication 13/01/2020

Dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l’occasion de chaque naissance à son foyer

Arrêté n° 168-78

Date de publication 13/01/2020

Arrêté du ministre des finances n° 168-78 du 2 joumada I 1398 (10 avril 1978) fixant le taux de capitalisation de la cotisation salariale et la contribution patronale fixe du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (Régime général)

Décret n° 2-75-329

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-75-329 du 9 rebia I 1397 (28 février 1977) relatif à l’assurance volontaire au régime de sécurité sociale

Décret n° 2-01-2723

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues a la Caisse nationale de sécurité sociale

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