Réglementation Retraite

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Loi 015.71

Date de publication 31/12/1971

Loi n° 015.71 fixant les limites d’âge des officiers des Forces Armées Royales, affiliés au régime des pensions militaires.

Loi 011.71

Date de publication 31/12/1971

Loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.

Dahir 1-59-301

Date de publication 13/11/1959

Dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) portant création de la caisse nationale de retraite et d’assurance

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