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Arrêté n°3527-19 portant application du décret 2-18-625 relatif à l’application de la loi 99-15 portant création d’un régime de retraite destiné aux professionnels aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale

Date de publication 13/02/2020

Arrêté n° 762.19 (version arabe) portant application des articles 2, 3, 4 , et 9 du décret n° 2-18-622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15

Date de publication 13/02/2020

Arrêté n° 168-78 fixant le taux de capitalisation de la cotisation salariale et la contribution patronale fixe du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (Régime général)

Date de publication 13/01/2020

Arrêté n° 178-94 fixant le taux de capitalisation de cotisation salariale inscrite au livret individuel d’un affilié au Régime Collectif d’Allocation de Retraite (Régime complémentaire)

Date de publication 13/01/2020

Arrêté N° 26225/De/Spc portant organisation Financière et comptable de la Caisse nationale de sécurité sociale du 19 décembre 2005

Date de publication 13/01/2020

Arrêté n° 736-94 fixant la valeur du point de retraite pour la première année d’entrée en vigueur du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (Régime complémentaire)

Date de publication 13/01/2020
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