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Loi n° 1.74.92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d’encadrement et de rang des Forces Auxiliaires au régime des pensions militaires.

Date de publication 13/08/1975

Loi n° 1.74.93 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) fixant les limites d’âge des personnels d’encadrement et de rang des Forces Auxiliaires affiliés au régime de pensions militaires

Date de publication 13/08/1975

Loi 011.71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.

Date de publication 31/12/1971

Loi 013.71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.

Date de publication 31/12/1971

Loi 015.71 fixant les limites d’âge des officiers des Forces Armées Royales, affiliés au régime des pensions militaires.

Date de publication 31/12/1971

Arrêté n°3527-19 portant application du décret 2-18-625 relatif à l’application de la loi 99-15 portant création d’un régime de retraite destiné aux professionnels aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale

Date de publication 13/02/2020
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