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Arrêté n°1215.07 du ministre des finances et de la privatisation du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007) relatif au plan comptable des sociétés mutualistes.

Date de publication 19/07/2007

Arrêté n°1438.01 (version arabe) du 10 joumada I 1422 (31 juillet 2001) relatif aux états statistiques et financiers exigibles des sociétés mutualistes.

Date de publication 29/10/2001

Arrêté n°359.67 conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances du 29 mai 1967 portant établissement des statuts-types des sociétés mutualistes

Date de publication 02/08/1967
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