Réglementation Assurance

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Les publications les plus consultées :

Loi n° 09-08

Date de publication 05/03/2009

Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel

Arrêté n° 1053-06

Date de publication 06/07/2006

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii II 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales – type des contrats relatifs à l’assurance responsabilité civile automobile.

 

Arrêté n° 2003-05

Date de publication 05/01/2006

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) fixant les conditions générales – type du contrat d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Arrêté n° 213-05

Date de publication 17/02/2005

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hijja 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires tel que modifié.

Arrêté n° 2240-04

Date de publication 17/02/2005

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d’assurance, tel que modifié et complété.

Code des assurances

Date de publication 07/11/2002

Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la Loi n° 17-99 portant code des assurances telle qu’elle a été modifiée et complétée.

 

Décret n° 02-84-744

Date de publication 16/01/1985

Décret n° 2-84-744 du 22 rabii II 1405 (14 janvier 1985) relatif au barème fonctionnel des incapacités

Dahir portant loi n° 1-84-177

Date de publication 03/10/1984

Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes  d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.

Décret n° 2-56-770

Date de publication 30/05/1958

Décret n° 2-56-770 du 23 chaoual 1377 (13 mai 1958) déterminant les modalités d'administration et de gestion du fonds de garantie des victimes d'accidents du travail

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