Réglementation Assurance

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Les publications les plus consultées :

Circulaire n°DAPS/EA/11/18

Date de publication 01/11/2011

Circulaire n°DAPS/EA/11/18 du 31 octobre 2011 relative à la publication d'informations par les entreprises d'assurances et de réassurance.

Circulaire n° DAPS/IA/11/17

Date de publication 20/09/2011

Circulaire n° DAPS/IA/11/17 du 20 septembre 2011 relative à la présentation directe des opérations d'assurances.

Arrêté n°587-11

Date de publication 21/04/2011

Arrêté du ministre l'économie et des finances n°587-11 du 4 rabii II 1432 (9 mars 2011) fixant les conditions générales – type du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances.

Circulaire n° DAPS/IA/11/15

Date de publication 16/03/2011

Circulaire n° DAPS/IA/11/15 du 16 mars 2011 relative à l’application de l’article 301 du code des assurances.

 

Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

Date de publication 18/02/2011

Dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

Arrêté n° 1053-06

Date de publication 06/07/2006

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii II 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales – type des contrats relatifs à l’assurance responsabilité civile automobile.

 

Arrêté n° 2003-05

Date de publication 05/01/2006

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) fixant les conditions générales – type du contrat d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 relatif aux assurances obligatoires

Date de publication 17/02/2005

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires

Arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 relatif au contrat d’assurance

Date de publication 17/02/2005

Arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 relatif au contrat d’assurance

Code des assurances

Date de publication 07/11/2002

Loi n° 17-99 portant code des assurances telle qu’elle a été modifiée et complétée.

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