Réglementation Assurance

Vous pouvez affiner votre recherche en optant pour l'un des critères de recherche proposés. Si vous ne parvenez pas à trouver le texte réglementaire souhaité, nous vous invitons à prendre attache avec l'Autorité par email : contact@acaps.ma

Les publications les plus consultées :

Arrêté n° 1053-06

Date de publication 06/07/2006

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii II 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales – type des contrats relatifs à l’assurance responsabilité civile automobile.

 

Arrêté n° 2003-05

Date de publication 05/01/2006

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) fixant les conditions générales – type du contrat d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 relatif aux assurances obligatoires

Date de publication 17/02/2005

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires

Arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 relatif au contrat d’assurance

Date de publication 17/02/2005

Arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 relatif au contrat d’assurance

Code des assurances

Date de publication 07/11/2002

Loi n° 17-99 portant code des assurances telle qu’elle a été modifiée et complétée.

Décret n° 02-84-744 relatif au barème fonctionnel des incapacités

Date de publication 14/01/1985

Décret n° 2-84-744 du 22 rabii II 1405 (14 janvier 1985) relatif au barème fonctionnel des incapacités

Dahir portant loi n° 1-84-177

Date de publication 03/10/1984

Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes  d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.

Haut
Appuyez sur Entrée pour rechercher ou sur ÉCHAP pour fermer