Réglementation Assurance

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Les publications les plus consultées :

Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail

Date de publication 29/12/2014

Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail

Circulaire n°DAPS/EA/13/21

Date de publication 03/09/2013

Circulaire n°DAPS/EA/13/21 du 3 septembre 2013 modifiant et complétant la circulaire n°DAPS/EA/11/16 du 4 juillet 2011 relative à l'application par le Secteur des Assurances des dispositions de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des Capitaux.

Circulaire n° DAPS/AO/13/20

Date de publication 25/07/2013

Circulaire n° DAPS/AO/13/20 du 25 juillet 2013 relative à l'application du critère de tarification " Localisation géographique du risque ".

Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC)

Date de publication 03/05/2013

Dahir n° 1-07-79 du 28 rabii i 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux telle qu’elle a été modifiée et complétée.

Circulaire n°DAPS/EA/12/19

Date de publication 09/03/2012

Circulaire n°DAPS/EA/12/19 du 09 mars 2012 relative à la fourniture à distance d'opérations d'assurances.

Circulaire n°DAPS/EA/11/18

Date de publication 01/11/2011

Circulaire n°DAPS/EA/11/18 du 31 octobre 2011 relative à la publication d'informations par les entreprises d'assurances et de réassurance.

Circulaire n° DAPS/IA/11/17

Date de publication 20/09/2011

Circulaire n° DAPS/IA/11/17 du 20 septembre 2011 relative à la présentation directe des opérations d'assurances.

Arrêté n°587-11

Date de publication 21/04/2011

Arrêté du ministre l'économie et des finances n°587-11 du 4 rabii II 1432 (9 mars 2011) fixant les conditions générales – type du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances.

Circulaire n° DAPS/IA/11/15

Date de publication 16/03/2011

Circulaire n° DAPS/IA/11/15 du 16 mars 2011 relative à l’application de l’article 301 du code des assurances.

 

Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

Date de publication 18/02/2011

Dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

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