Réglementation Assurance

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Circulaire n° DAPS/IA/11/17

Date de publication 20/09/2011

Circulaire n° DAPS/IA/11/17 du 20 septembre 2011 relative à la présentation directe des opérations d'assurances.

Arrêté n° 2179-11

Date de publication 01/09/2011

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2179-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) relatif à la présentation des opérations d’assurances par les sociétés de financement.

Arrêté n°587-11

Date de publication 21/04/2011

Arrêté du ministre l'économie et des finances n°587-11 du 4 rabii II 1432 (9 mars 2011) fixant les conditions générales – type du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances.

Circulaire n° DAPS/IA/11/15

Date de publication 16/03/2011

Circulaire n° DAPS/IA/11/15 du 16 mars 2011 relative à l’application de l’article 301 du code des assurances.

 

Arrêté n° 1053-06

Date de publication 06/07/2006

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii II 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales – type des contrats relatifs à l’assurance responsabilité civile automobile.

 

Arrêté n° 2003-05

Date de publication 05/01/2006

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) fixant les conditions générales – type du contrat d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Arrêté n° 1548-05

Date de publication 05/01/2006

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance « tel que modifié et complété ».

Arrêté n° 2240-04

Date de publication 17/02/2005

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d’assurance « tel que modifié et complété » .

Arrêté n° 2241-04

Date de publication 17/02/2005

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d’assurances « tel que modifié et complété ».

Arrêté n° 213-05

Date de publication 17/02/2005

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation  n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires. 

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