Réglementation Assurance

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Les publications les plus consultées :

Lettre circulaire n°161065

Date de publication 21/02/2019

Lettre circulaire n°161065 du 21/02/2019 relative à la déclaration des états réglementaire par les entreprises d’assurances et de réassurance pour les bureaux de gestion directe via Web’inter

Lettre circulaire n°16896

Date de publication 07/02/2019

Lettre circulaire n°16896 du 07/02/2019 relative à la déclaration des états réglementaires par les intermédiaires d’assurances via Web’inter.

Décision d'autorisation de souscription d'assurances à l'étranger

Date de publication 02/01/2019

Décision d'autorisation de souscription à l'étranger d'assurances aviation ou maritime relative à l'application par le Secteur des Assurances des dispositions de l'article 162 de la loi N°17-99 portant code des assurances.

Loi n°110-14

Date de publication 06/10/2016

Loi n°110-14 (Dahir n°1-16-152 du 21 kaada 1437 (25 août 2016)) portant promulgation de la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances ».

Circulaire n° DAPS/IA/15/24

Date de publication 16/07/2015

Circulaire n° DAPS/IA/15/24 du 16 juillet 2015 relative à l'encaissement des primes, au paiement des sinistres et aux relations entre les intermédiaires d'assurances et les entreprises d'assurances et de réassurance.

Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail

Date de publication 29/12/2014

Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail

Circulaire n°DAPS/EA/13/21

Date de publication 03/09/2013

Circulaire n°DAPS/EA/13/21 du 3 septembre 2013 modifiant et complétant la circulaire n°DAPS/EA/11/16 du 4 juillet 2011 relative à l'application par le Secteur des Assurances des dispositions de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des Capitaux.

Circulaire n° DAPS/AO/13/20

Date de publication 25/07/2013

Circulaire n° DAPS/AO/13/20 du 25 juillet 2013 relative à l'application du critère de tarification " Localisation géographique du risque ".

Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC)

Date de publication 03/05/2013

Dahir n° 1-07-79 du 28 rabii i 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux telle qu’elle a été modifiée et complétée.

Circulaire n°DAPS/EA/12/19

Date de publication 09/03/2012

Circulaire n°DAPS/EA/12/19 du 09 mars 2012 relative à la fourniture à distance d'opérations d'assurances.

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