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    Instruction n° P.IN.04 2023 du 20 décembre 2023 relative à la gestion des risques financiers liés au changement climatique et à l'environnement

    Date de publication 15/01/2024

    Instruction P.IN.02/2023 fixant les modalités d’externalisation des activités subsidiaires à la présentation des opérations d’assurances

    Date de publication 12/12/2023

    Instruction P.IN.03/2023 relative au stage de formation et à l'expérience professionnelle visés à l'article 304 de la loi n° 17-99 portant code des assurances

    Date de publication 12/12/2023
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