Réglementation AMO

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Décret n° 2.18.622 (version arabe)

Date de publication 29/08/2019

Décret n° 2-18-622 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants  et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Décret n° 2.18.623 (version arabe)

Date de publication 29/08/2019

Décret n° 2-18-623 du 10 joumada I 1440  (17 janvier 2019) fixant les taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants  et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Décret n° 2-05-740

Date de publication 18/08/2005

Décret n° 2-05-740 du 11 joumada II (18 juillet 2005) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65.00 portant code de la couverture médicale de base relatif à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base.

 

Décret n° 2-05-733

Date de publication 18/08/2005

Décret n° 2-05-733 du 11 joumada II (18 juillet 2005) pris pour l’application de la loi n° 65-00  portant code de la couverture médicale de base.

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