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Décret n° 2.05.733 du 11 joumada II (18 juillet 2005) pris pour l’application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

Date de publication 18/08/2005

Décret n° 2.05.740 du 11 joumada II (18 juillet 2005) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65.00 portant code de la couverture médicale de base relatif à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base.

Date de publication 18/08/2005
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