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Arrêté n°2290.05 du Ministre des Finances et de la Privatisation du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base

Date de publication 05/01/2006

Décret-loi n° 2.18.781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie

Date de publication 27/11/2019

Décret n° 2.19.328 du 27 hijja 1440 (29 août 2019) pris pour l’application du décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie

Date de publication 27/11/2019

Décret n° 2.18.622 pris pour l’application de la loi n° 98-15 et de la loi n° 99-15 (version arabe)

Date de publication 29/08/2019

Décret n° 2.18.623 fixant les taux des cotisations dues à la CNSS au titre du régime de l’AMO de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale (version arabe)

Date de publication 29/08/2019

Décret n° 2.18.624 pris pour l’application des dispositions de l’article 17 de la loi n° 98-15 (version arabe)

Date de publication 29/08/2019
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