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Arrêté n° 762.19 (version arabe) portant application des articles 2, 3, 4 , et 9 du décret n° 2-18-622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15

Date de publication 13/02/2020

Arrêté n° 01.20 (version arabe) portant application de l’article premier-bis du décret n° 2-19-719 et du décret 2-19-769

Date de publication 13/02/2020

Annexe de l'arrêté n°2290.05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base.

Date de publication 05/01/2016

Arrêté n°2290.05 du Ministre des Finances et de la Privatisation du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base

Date de publication 05/01/2006

Arrêté n°2291.05 du Ministre des Finances et de la Privatisation du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) pris pour l’application des dispositions relatives à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base

Date de publication 05/01/2006
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