Guides

L’Autorité conçoit et publie différents guides thématiques à destination du grand-public ou des professionnels. Ces guides sont diffusés à des fins d’information. Aucune information contenue dans ces guides ne doit être interprétée comme étant un avis juridique ou une recommandation de l’Autorité sur l’application des lois et règlements pertinents à une situation spécifique.

 

Guide « Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme »

Date de publication 17/12/2019

Dans le cadre de ses actions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur des assurances, l’Autorité publie le guide n°1 intitulé "Devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle"

 

Guide de l’assuré

Date de publication 12/04/2018

Dans le cadre de sa  mission de protection, l’ACAPS promeut une large diffusion de l’information quant au secteur de l’assurance. Le présent guide, destiné aux assurés, leur présente les droits dont ils disposent à la souscription d’un contrat d’assurances ainsi que leurs obligations.

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