Guides

L’Autorité conçoit et publie différents guides thématiques à destination du grand-public ou des professionnels. Ces guides sont diffusés à des fins d’information. Aucune information contenue dans ces guides ne doit être interprétée comme étant un avis juridique ou une recommandation de l’Autorité sur l’application des lois et règlements pertinents à une situation spécifique.

 

Guide de l’assuré

Date de publication 12/04/2018

Dans le cadre de sa  mission de protection, l’ACAPS promeut une large diffusion de l’information quant au secteur de l’assurance. Le présent guide, destiné aux assurés, leur présente les droits dont ils disposent à la souscription d’un contrat d’assurances ainsi que leurs obligations.

Guide « Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme »

Date de publication 12/04/2018

Dans le cadre de ses actions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’Autorité publie un guide, à destination des intermédiaires d’assurances.

Ce guide présente les Obligations de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que les Obligations relatives au dispositif interne.

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