Guides

L’Autorité conçoit et publie différents guides thématiques à destination du grand-public ou des professionnels. Ces guides sont diffusés à des fins d’information. Aucune information contenue dans ces guides ne doit être interprétée comme étant un avis juridique ou une recommandation de l’Autorité sur l’application des lois et règlements pertinents à une situation spécifique.

 

Guide n°2 « Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme »

Date de publication 07/01/2021

Dans le cadre de ses actions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur des assurances, l’Autorité publie le guide n°2 intitulé "Implémentation d’une approche basée sur les risques dans le cadre de la LBC/FT en assurance-vie"

Guide EV CAT - Volet assurantiel

Date de publication 14/12/2020

Guide sur la couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques en système assurantiel

Newsletter intermédiaires T4 2020

Date de publication 14/12/2020

Dans le cadre de ses missions de sensibilisation et de promotion des bonnes pratiques, l’ACAPS a mis en place une Newsletter destinée aux intermédiaires d’assurance.

À travers ce nouveau support, l’ACAPS vise à établir un canal de communication direct informant sur les évolutions et innovations que connait le secteur des assurances, afin de permettre aux intermédiaires d’assurance de s’adapter aux nouvelles réalités régissant l’activité.

Ce premier numéro traite des dernières actualités du secteur et met en lumière couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques instaurée par la loi n°110-14 et devenue effective depuis le 1er janvier 2020.

Guide « Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme »

Date de publication 17/12/2019

Dans le cadre de ses actions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur des assurances, l’Autorité publie le guide n°1 intitulé "Devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle"

 

Guide de l’assuré

Date de publication 12/04/2018

Dans le cadre de sa  mission de protection, l’ACAPS promeut une large diffusion de l’information quant au secteur de l’assurance. Le présent guide, destiné aux assurés, leur présente les droits dont ils disposent à la souscription d’un contrat d’assurances ainsi que leurs obligations.

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