Les normes internationales en matière de contrôle du secteur des assurances accordent une place importante à la surveillance des pratiques commerciales/la conduite des affaires. Ce contrôle a pour objectif principal de préserver une relation équilibrée et transparente entre les acteurs du secteur des assurances et leurs clients, contribuant ainsi à l’instauration d’une relation de confiance entre les deux parties et, par conséquent, au développement de l’activité assurantielle.
Dans ce sens, la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité prévoit dans son article 6 que l’Autorité œuvre au développement des activités relevant de son champ d’intervention et au respect des bonnes pratiques pour leur conduite. Elle contribue également à une meilleure prise de conscience et sensibilisation dans ce domaine. De même, l’Autorité veille au respect par les entités soumises à son contrôle des règles de protection des assurés, des bénéficiaires de contrats d’assurance et des affiliés et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances et des dispositions législatives et réglementaires relatives à la prévoyance sociale.
Dans ce cadre, l’Autorité contrôle les pratiques commerciales des entreprises d’assurances et du réseau de distribution des produits d’assurances. Ce contrôle portant notamment sur la publicité, les sites internet et les règles de conduite vise à s’assurer notamment que les opérateurs du secteur d’assurances :
- Fournissent aux assurés l’information qui leur permet une prise de décision éclairée par rapport à leur contrat d’assurance ;
- Agissent envers les clients avec l’intégrité, la compétence, le soin et la diligence requis ;
- Honorent leurs engagements pris au titre des contrats d’assurance.
Des missions de contrôle sur place et sur pièces sont effectuées dans ce cadre par l’Autorité. Par ailleurs, concernant le réseau de distribution et en vue de s’assurer du respect des conditions d’exercice et de gestion prévues par le livre IV de la loi n° 17-99 portant code des assurances et les textes pris pour son application, l’Autorité effectue des missions de contrôle sur place auprès des intermédiaires d’assurances, couvrant l’ensemble du territoire du Royaume et ce, dans le cadre d’un programme de contrôle annuel conçu sur la base d’une approche basée sur les risques. Des missions sont également enclenchées suite aux réclamations parvenues à l’Autorité à l’encontre des intermédiaires d’assurances.