L’ACAPS opère un contrôle sur la situation financière, l’émission et le recouvrement des cotisations, le règlement des dossiers, la constitution et la représentation des réserves et l’application des conventions conclues avec les prestataires de soins. Son action consiste également à veiller aux dispositions de la loi n°65-00 relative au Code de la Couverture Médicale de Base.

La gestion de l’Assurance Maladie Obligatoire est confiée à la CNSS et à la CNOPS. Ces organismes sont soumis au contrôle technique de l’Autorité qui a pour mission de veiller au respect par ces organismes des dispositions de la loi n° 65-00 et des textes pris pour son application.
Ce contrôle porte sur la situation financière, l’émission et le recouvrement des cotisations, le règlement des dossiers, la constitution et la représentation des réserves et l’application des conventions conclues avec les prestataires de soins.

Pour aller plus loin : Principaux indicateurs AMO

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