La création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) par la loi n°64-12 entrée en vigueur le 14 avril 2016, marque une étape supplémentaire dans la modernisation du secteur financier marocain.

Créée en remplacement de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère de l’Economie et des Finances), l’ACAPS est l’Autorité compétente pour le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance, des intermédiaires d’assurances ainsi que des organismes de prévoyance sociale (caisses de retraites, mutuelles de prévoyance sociale et organismes gestionnaires de l’Assurance Maladie Obligatoire).

L’Autorité dispose de larges compétences en matière de régulation et de supervision des secteurs qui lui sont assujettis, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés et bénéficiaires de droits. Elle est ainsi en charge :

  • De la régulation et de la normalisation à travers l’octroi des agréments ou autorisations et la mise en place des règles et normes de fonctionnement du marché .
  • Du contrôle de la solvabilité des Entreprises d’Assurances et de Réassurance et de la pérennité financière des régimes et organismes de prévoyance sociale .
  • De la veille au respect des règles applicables à chaque secteur par les opérateurs soumis à son contrôle .
  • De la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits .
  • Du suivi des pratiques commerciales et l’instruction de toutes les réclamations relatives aux opérations pratiquées par les entités soumises à son contrôle.

Mot du président

Instituée en 2016 par la loi n°64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) s’est vue confier les missions de régulation et de supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale.

Jouissant d’une indépendance et dotée d’une autonomie financière, l’Autorité constitue l’un des trois piliers de la régulation du secteur financier marocain et participe à sa stabilité et à sa modernisation en se conformant aux standards internationaux.

Grâce aux larges prérogatives dont elle dispose, l’ACAPS joue un rôle fondamental pour les secteurs soumis à son contrôle en veillant sur leur intégrité et bon fonctionnement et sur la protection des assurés, affiliés et adhérents.

M. Hassan BOUBRIK, président de l'ACAPS

Le saviez-vous ?

L’ACAPS est également investie d’autres missions telles que :

  • La sensibilisation et l’éducation financière ;
  • La veille sur le respect des dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ;
  • La contribution au dispositif de surveillance macro-prudentielle de prévention et de gestion des crises dans le cadre du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques aux côtés de Bank Al Maghrib et de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
En savoir plus

Pour aller plus loin : Loi n°64.12

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