La couverture retraite au Maroc est assurée par six régimes de base et trois régimes complémentaires. Les principaux régimes de retraite existant différent les uns des autres quant à leurs statuts juridiques, leurs modes de gestion, leurs ressources et leurs modalités de prestations.

Les régimes différents également selon leur fonctionnement (par répartition ou capitalisation) ou par le type de prestations qui sont servies ( prestations définies ou cotisations définies)

Quelle différence y-a-t-il entre un régime fonctionnant en répartition et un régime en capitalisation ?

 

Régimes en répartition :

Le système par répartition est celui qui fonctionne aujourd'hui dans la plupart des régimes de base. Ce système est fondé sur un contrat entre les générations : les actifs d'aujourd'hui payent les pensions des retraités d’aujourd’hui, et ce sont les actifs de demain qui financeront à leur tour les retraites des actifs d'aujourd'hui. Il est basé sur le principe d’équivalence, à tout instant, entre d’une part les cotisations versées par les actifs et, d’autre part les prestations de pensions versées à tous les pensionnés.

 

Régimes en capitalisation :

Ce système prévoit que les pensions de retraite sont financées grâce à l’épargne accumulée par les cotisants. Les cotisations versées par les actifs sont placées. Ces placements (en actifs mobiliers ou immobiliers) et leurs revenus sont utilisés pour payer les retraites. La capitalisation est une technique qui peut être mise en œuvre aussi bien par des sociétés d’assurances privées que par des régimes de retraite. Chaque actif finance durant sa vie active, sa propre retraite. Il y a équivalence entre la valeur actuelle des cotisations avant la retraite et la valeur actuelle des pensions après la retraite.

Différences entre un régime à prestations définies et un régime à cotisation définies ?

 

Régimes à prestations définies (Primauté des prestations) :

Dans ce plan de prévoyance, ce sont les prestations qui sont fixées d'abord. Elles sont exprimées en fonction d'une base de calcul qui peut être par exemple le dernier salaire assuré ou la moyenne des trois derniers salaires assurés.

Dans la réalité des choses, la pension de retraite n'est jamais égale à un pourcentage global uniforme. Elle est exprimée généralement en fonction du nombre d'années d'assurance et d'un pourcentage annuel.

La pension d'invalidité est le plus souvent exprimée en fonction du nombre d'années d'assurance possibles jusqu'à la retraite et du salaire assuré au moment de la survenance de l’invalidité.

L’engagement est pris de verser, au départ en retraite un pourcentage du salaire sur une base calculée à l'avance. Il n'y a pas d'aléa sur le montant de la pension future.

 

Exemple :

Pension de retraite = 2,5% * nb années de cotisation * salaire moyen des 3 dernières années

  • L’avantage de ce régime est la transparence : l’assuré connaît parfaitement le niveau de la prestation qu’il recevra.
  • Le régime à prestations définies est donc un régime dans lequel le taux de remplacement du salaire à la retraite est défini à l’avance.
  • Par contre pour de tels régimes gérés en répartition, les taux de cotisation doivent s’ajuster en fonction des paramètres du moment pour faire face au paiement des prestations.
  • Ces régimes se caractérisent en quelque sorte par une obligation de résultat.

Les régimes à cotisations définies (Primauté des cotisations) :

Un plan en primauté des cotisations est un plan de prévoyance qui fixe d'abord les montants des cotisations. Ensuite, sur la base du total des cotisations et des produits financiers générés par ces cotisations, sont calculées les prestations pouvant être financées par ces cotisations.

  • Dans ces régimes seul le niveau des cotisations est fixé ; le montant de la pension future demeure incertain car fonction des rendements financiers futurs.
  • Les pensions perçues ne dépendent plus d’une fraction du salaire mais plutôt du montant des cotisations versées.
  • Ces régimes sont plutôt basés sur une optique d’épargne.
  • L’avantage de tels régimes est la maîtrise des coûts mais en contrepartie, l’assuré ne peut connaitre avec certitude le niveau effectif des prestations qui lui seront allouées. C’est donc un régime dans lequel le taux de remplacement des retraites est fortement corrélé aux cotisations versées.
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